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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [P] [R] ELAGAGE est assurée auprès de la compagnie ALLIANZ.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2

69d28b63cdc6046d4735d238

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

. : P202403582 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le lundi 27 janvier 2025 Chambre 2-2 SA LA LICORNE COMPAGNIE DE REASSURANCES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab699ecdc6046d47c7c2eb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Il est nécessaire que la société trouve une solution avec la compagnie d'assurance. * Il a été fait une avance de 150 000 € pour licencier le personnel. M.

Source officielle
TCOM

.

69b76259cdc6046d47cf13b2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 9 Juillet 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS LA COMPAGNIE FRANCAISE DE COSMETIQUES Références : 2025L00591

Source officielle
TCOM

.

69c91539cdc6046d47649b2e

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal Iors de l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 16 juin 2014, la compagnie Groupama informait la société Entreprise Berlioz de ce qu'elle mandatait le cabinet [N] pour diligenter une expertise amiable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

AXA FRANCE LARD et la société DURBIANO ENERGIES garantie par la compagnie MMA LARD sur le fondement de la garantie décennale, et à la société PROCACCI LOUIS CARRELAGE, garantie par la compagnie SMA sur

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c98cdc6046d47ccba89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fc9323cdc6046d47eca859

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 28 juillet 2022, la société NCM a fait une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d'assurance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183194cdc6046d473ae5de

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de Bobigny B 682014386 Partie défenderesse : assistée de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN - Me David GIBEAULT Avocat (E1195) et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Avocat (J119) 3) SA COMPAGNIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8e13cdc6046d473cb6c2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La société SGTD conteste devoir l'intégralité de cette somme et demande que le préjudice soit fixé à 42 611 euros correspondant au montant de l'indemnisation proposée par sa compagnie d'assurance, la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfcd15cdc6046d47fc7d1e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La compagnie CEIBA INTERCONTINENTAL (ci-après « CEIBA ») société de droit équatoguinéen, survole régulièrement la zone dont l'ASECNA a la responsabilité. 3.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396ddcdc6046d47ddf800

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LLOYD'S INSURANCE COMPANY « la Compagnie LIC », société anonyme, ès qualités d'assureur de la société COMES, * la SA Compagnie, [E], [N], [F], en qualité d'assureur à la réclamation de la société LABORE

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TCOM

Chambre 01

69f2aa74cdc6046d47077505

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[L] n'a pas été délivré par la compagnie. Une déclaration de perte a été effectuée auprès des services aéroportuaires Egyptiens entrainant la création d'un dossier de perte par la compagnie IBERIA.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac135bcdc6046d47d3816a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Défendeur(s) : OJ and Compagny (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 951 374 206 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

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TCOM

chambre 1-10

69cf4a43cdc6046d47f09751

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ET : SA L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES [Localité 3] LES RISQUES DE TOUTE NATURE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 4] n° B 572 084 697 Partie défenderesse :

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38111cdc6046d47aed49e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

MEULIEN Thomas -COUTELIER & ASSOCIES - Case Palais N°[Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MONACO MARINE LA SEYNE - TOULON [Adresse 4] [Localité 1], RCS 808571194 DÉFENDEUR - non comparant * COMPAGNIE

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4504dcdc6046d4726a328

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'assurance ACM IARD de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions, * CONDAMNER la compagnie d'assurance ACM IARD au paiement de la somme de 1.800,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69a181abcdc6046d47e9a775

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Numéro de rôle général : 2025F337 Numéro de Procédure collective : 2025RJ99 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL COMPAGNIE

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