de la provision dûment faîte ; Ordonnons la consignation d'une provision de 8000 euros à valoir sur les frais d'expertise, à la charge de la société FCT Company, demandeur, au plus tard le 03/07/2025

au Greffe, dans un délai d'un mois à compter de la notification par le greffe de la présente ordonnance, par la société LCMH ; DISONS que faute de consignation de la provision dans ce délai impératif

MOYENS DES PARTIES Conformément à la possibilité offerte par l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal prendra acte que : * Les moyens du CIC sont consignés dans l'assignation datée du 8

La société BPCE LEASE Par ordonnance de référé en date du 4 juin 2024, il a été ordonné une expertise confiée à Monsieur [M] [S], la provision à valoir sur la rémunération de l'expert devant être consignée

préalable du Tribunal, pendant toute la durée du plan, * Non distribution de dividendes tant que l'échéance annuelle n'est pas constituée entre les mains du Commissaire à l'exécution du Plan, * Consignation

préalable du Tribunal, pendant toute la durée du plan, * Non distribution de dividendes tant que l'échéance annuelle n'est pas constituée entre les mains du Commissaire à l'exécution du Plan, * Consignation

qui sera intervenue ; Fixons à 3.000,00 € le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert qui sera consigné au greffe dans le délai de 15 jours de la présente par, [V], [R] et, [B

ou non depuis le 11 juillet 2021, * du tableau de calcul du prix définitif établi par le cabinet [D] [N] [Y] de manière lisible ; * ordonner le transfert de la somme de 100 000 euros actuellement consignée

, avant le 21 mai 2026, au greffe de ce tribunal, une provision de 1 800 euros, à valoir sur la rémunération de l'expert, Disons qu'à défaut de consignation à l'expiration de ce délai, la désignation

R CONCEPT-VUFBIKES / SAS VELYVELO PARTNERS (2023F02076) Autorisons Madame [V] [X] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 2.288,00 € (DEUX MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS) consignée

10 octobre 2023, dans l'affaire : NIGHT EXPERIENCE / QBE EUROPE (2023R00236) : Autorisons Monsieur [N] [K] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 4.000,00 € (QUATRE MILLE EUROS) consignée

2025, dans l'affaire : ARCACHON [E] COMPAGNIE / KENT GROUP (2025R00192) : Autorisons Monsieur [A] [P] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 6.500,00 € (SIX MILLE CINQ CENTS EUROS) consignée

ESPAGNET LOCATION (2024R01226) : Autorisons Monsieur, [S], [B] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 5.581,80 € (CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT UN EUROS QUATRE VINGTS CENTIMES), consignée

2025, dans l'affaire : M., [I], [E] / EURL SARL F HERREYRE (2025R00395) : Autorisons Monsieur, [W], [Q] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 180,00 € (CENT QUATRE VINGTS EUROS) consignée

[Z] [Y] / SARL GD AUTOMOTIVE (2023F00582): Autorisons Monsieur [Q] [M] – [R] [M] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 440,21 € (QUATRE CENT QUARANTE EUROS VINGT ET UN CENTIMES) consignée

ORDONNONS à la SARL GALA de consigner au greffe avant le 22 Juillet 2025 une provision complémentaire d'un montant de 6 000 euros.

du 3 Novembre 2022, dans l'affaire : SAS EMAIL MARKETING / AJC AUDIT (2022R00416): Autorisons Mme [B] [Y] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 4.000,00 € (QUATRE MILLE EUROS) consignée

MACIFLORE 2.0 / PINAR (2023F01232) : Autorisons Monsieur [A] [Z] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 1.689,44 € (MILLE SIX CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS QUARANTE QUATRE CENTIMES) consignée

[D] / EURL ETANCHEITE 2000 (2024R00535) : Autorisons Monsieur [Q] [I] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 2.740,28 € (DEUX MILLE SEPT CENT QUARANTE EUROS VINGT HUIT CENTIMES), consignée

AGRI-SASO (2024R00600) : Autorisons Monsieur [X] [Z] – JURIDIQUE AUTO EXPERTISE à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 5.929,01 € (CINQ MILLE NEUF CENT VINGT NEUF EUROS UN CENTIME)consignée