Par courrier en date du 11 juillet 2022, le conseil d'AXA informe AXA que [O] ne peut payer que par mensualités, celles-ci étant négociées à 829 € à partir du 15 juillet 2022.

requérantes des références Relevés d'Identité Opérateur (RIO) de l'ensemble des lignes téléphoniques gérées par la SAS 5IS et ce, sous astreinte d'un montant de 3 000 € par jour de retard, commençant à courir

pas l'avant de la cour, qu'elle doit pourtant couvrir (proposition commerciale, plan extérieur) Finalement, dans un second temps, la société ITQ SECURITY a procédé au remplacement pur et simple de la

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 66,91 € HT, 13,38 € TVA, 80,29 € TTC Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à SELARL PIRAS ET ASSOCIES, EXPOSE DES FAITS Aux termes d'un

[H] [Z] de régulariser les échéances impayées, par courriers du 25 juin 2025.

Par courrier en date du 28 octobre 2021, SOCIETE GENERALE demande à KPN CONSULTING l'option choisie pour le remboursement du prêt PGE, dont l'échéance était proche.

Me [G] par un courrier adressé au tribunal indiquait donner un avis favorable à la requête de la SARL MAGGI FRERES. La SARL MAGGI FRERES maintenait ses demandes lors de l'audience.

La société CM-CIC LEASING SOLUTIONS a, par courrier recommandé avec AR du 3 avril 2025, mis en demeure Monsieur, [Z], [X] de régler les loyers trimestriels du 10 décembre 2024 et du 10 mars 2025 pour un

Le courrier est retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

[Z] [U] par courrier de la résiliation « en cours » de son contrat avec le Maître d'œuvre Roland BRUNNER.

courrier qu'elle stoppait ses livraisons.

Les sommes correspondantes au passif contesté demeureront consignées jusqu'à l'issue des contestations de créances en cours.

Le Contrat ne pourra être résilié par anticipation, sauf en payant l'ensemble des mensualités restant à courir jusqu'à l'échéance du Contrat.

Sur la date d'enlèvement du panneau Par courrier du 24/09/2020, la société PICOTY a mis un terme au contrat qui la liait depuis le 13/10/2015 à la société Media Line et qui portait sur la location de

* À l'échelon du chef de service selon courrier en date du 7 avril 2022. * À l'échelon direction selon courrier en date du 28 juin 2022.

Le courrier que Monsieur [C] a reçu date du 16 mars 2023.

Le jour de l'audience les deux parties sont absentes, mais la société Fimeco a informé le tribunal, par courrier, de son désistement d'instance dans cette affaire.

la présente affaire, * Enfin, CONDAMNER la demanderesse à payer la somme de 8.000 €, TVA en sus, à chacune des trois défenderesses aux présentes, * CONDAMNER Madame [T] aux entiers dépens, en ce compris