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312 résultats pour « Coudin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c204b4cdc6046d47b8e85e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'EURL SO-REOSP exerce une activité de coordination des professionnels de santé au sein de maisons de santé.

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

septembre et novembre 2023, soit bien plus tardivement, puissent revenir sur cet état de fait ; Que, ainsi qu'en atteste Monsieur [T], dès avant le début des travaux, il avait prévenu Monsieur [L], coordonnateur

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les premières factures litigieuses ont été envoyées aux salariés concernés, selon coordonnées électroniques personnelles visibles sur les contrats.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 3 août 2022, il a procédé à un virement d'un montant de 170 000 euros depuis son compte bancaire vers un compte dont les coordonnées lui auraient été communiquées dans le cadre de ces échanges.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Par conclusions écrites déposées à la barre, Monsieur [N] [J] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1217 et 1231-1 du code civil Vu le constat dressé par la SELARL COUDIERE LEXCORPUS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

tribunal le 27 novembre 2024, les demanderesses demandent au tribunal de : Déclarer recevables les demandes de COUVÉE D'OR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD Condamner [Q] à communiquer les coordonnées

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TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SPS, Coordinateur SSI, Acousticien, paysagiste mais les sociétés CONRES et VERNIER CONSTRUCTION BOIS n'apparaissent pas comme destinataires de ce document ( cf. verso page de garde du document), Le mail

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69d0c76ecdc6046d47137e6d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Des règles impératives de coordination avec les procédures d'insolvabilité principales satisfont l'unité nécessaire au sein de l'Union. » ; ATTENDU que le paragraphe 1 de l'article 3 édicte ainsi les

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REMIREMONT, immatriculée au registre de commerce et des sociétés d'Epinal sous le numéro 306 750 241, dont le siège est situé [Adresse 3], Représentée par Maître Olivier COUSIN

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

société HOLDING [J], en qualité de directeur général salarié, en charge de la bonne exécution des décisions de la gérance, de la mise en œuvre de la politique générale décidée, de l'animation et de la coordination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04b84cdc6046d472c92ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il soutient enfin que la déformation constatée en février 2022 pourrait résulter d'un usage postérieur inadapté, notamment d'un gonflage excessif des coussins pneumatiques, ou des conditions d'exploitation

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

comme avocate plaidante par Maître Caroline MEUNIER, SELARL Caroline MEUNIER, sise [Adresse 3] à Strasbourg (67 000), avocate au barreau de Strasbourg ; Et, comme avocat postulant par Maître Olivier COUSIN

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TCOM

5ème chambre

69e839c2cdc6046d471615bf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 8 août 2019, AFD met en demeure FFD de lui payer la facture litigieuse.

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TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier du 5 juillet 2023, M. [E] [C] et M. [Y] [F] ont informé leur employeur de leur démission. Par courrier du 6 juillet 2023, la société SCAVI a accusé réception du courrier de M.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

défenderesse : comparant par Me COTHEREAU Guillaume Avocat (D1922) 18) SAS ESSOR INGENIERIE en sa qualité de société absorbante de la société ESSOR SCO, elle-même société absorbante de la société DE COORDINATION

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TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 30 mars 2022, BOUYGUES IMMOBILIER a indiqué ne pas pouvoir donner une suite favorable à cette requête.

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TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* D'autre part, et contrairement à ce que [W] soutient, le délai de prescription n'aurait commencé à courir que le 16 janvier 2017, date de dépôt du rapport d'expertise.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Didier COLLIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En conséquence et sur le fondement des dispositions combinées des articles 1240 du code Civil et 1225-251 du code de commerce, Les déclarer sur le plan délictuel responsables du préjudice subi par la

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il n'a pas donné suite à la convocation du mandataire judiciaire effectuée par courrier du 2 mai 2023 ; en effet, ce courrier est revenu avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée" (LAPAI), ce

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