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1 089 résultats pour « Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bbfcdc6046d47fe3102

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BORDEAUX (2021B02094), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de vente au détail de tissus et de tous articles se rapportant à la mercerie, à [Adresse 3], sous l'enseigne « LE COMPTOIR

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22dc4cdc6046d47bcb6d9

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

Par courrier recommandé avec avis de réception du 3 décembre 2024, monsieur [U] demande à la société ACCESS FONCIER de procéder au remboursement de la somme de 7 500 euros.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 22 janvier 2024, par l'intermédiaire de son courtier, la société M CAPITAL PARTNERS en informe son assureur et d'une possible extension des griefs aux deux dirigeants de la société, Monsieur [V] [R]

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TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69a556a1cdc6046d473b3da9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 mai 2022, la SARL [Adresse 4] a mandaté son courtier la société CLIMADONE ASSURANCES pour solliciter la résiliation du contrat au motif d'une augmentation

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TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et le 24 janvier 2025, fait assigner à comparaître par devant le juge des référés du tribunal des activités économiques d'Avignon : * Monsieur [A] [U] * La société PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCES, courtier

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2c936cdc6046d47096e9e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sous le numéro 493 181 192 et domiciliée [Adresse 7], a souscrit des polices d'assurance responsabilité civile décennale et protection juridique auprès de [R] [U] [F] par l'intermédiaire de SAS [A], courtier

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4065cdc6046d47bff7db

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lorsqu'il convertit la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, le tribunal peut, si nécessaire, modifier la durée de la période d'observation restant à courir ou la prolonger pour

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3c84cdc6046d47c47910

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Eric DEWAELE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Monsieur [M] [B] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Courtier

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TCOM

Chambre 14

69bf1345cdc6046d477bb1ec

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Autorisée à recouvrir les créances faisant suite aux impayés des cotisations, la société ENTORIA adresse le 7 février 2024, une mise en demeure à la société MCP par courrier recommandé avec accusé de réception

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TCOM

Référés

6a0c06eecdc6046d47291851

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur n'était ni présent, ni représenté, mais s'est exprimé par un courrier de son avocat, Me Caroll GOSSIN - BURIN DES ROZIERS

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TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par courrier de son Conseil en date du 9 mai 2025, la société TSB SARL a formé opposition à ladite ordonnance. C'est sur convocation du greffe que cette affaire vient à l'audience.

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TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il explique dans son courrier que M.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette dernière a relancé la débitrice pour la communication desdits éléments, par courrier du 12 décembre 2023, en vain.

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TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et la SAS ARPEGE EVENTS sont des sociétés de courtage en assurances.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3092cdc6046d475baea4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur demande d'ouverture, reçue par courrier en date du 13/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MSL Food, [Adresse 3], N° siren : 981 680 044 - N° gestion : 2023B05731 « La vente

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SALON D'HONNEUR

69a4391fcdc6046d47241ff6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au barreau de Lille) C / La société FITIZZY [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°793 628 678 Monsieur [C] [P] Né le [Date naissance 2] 1983 [Adresse 3] (Maître Renaud COURBON

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Procédures Collectives

69e3754acdc6046d47ae08de

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[M] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté MIX MAX [Adresse 3] Activité : Vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place et à emporter sans vente d'alcool

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier reçu par ce tribunal le 25 octobre 2024, MPC fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

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TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par courrier du 10 juillet 2025, la société [S] FRANCE demande à M. [R] [V] d'intervenir auprès de M.

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TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce courrier ne constitue cependant pas un mémoire de réclamation au sens de l'article 37.2 du CCAG FCS.

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