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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d444cdc6046d4754cadd
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame
69b1d4ffcdc6046d4754d715
69b1ee22cdc6046d47570e5d
9 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Monsieur
69b1ef97cdc6046d47572a1b
69b1efaecdc6046d47572b7f
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2500bcdc6046d47949b3b
1 juillet 2025
Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN
69e25058cdc6046d4794a07d
69e25112cdc6046d4794ad01
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
Guy Rousseau, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau. Délibéré le 23 juin 2025 par les mêmes juges.
69e24fd3cdc6046d47949782
Chambre 2-4
69d2faedcdc6046d474016a3
10 avril 2025
[O] [U], demeurant [Adresse 1], présent assisté de Me Pierre-François Rousseau, avocat (B1168), présent.
Procédure collective (ouverture)
69eb582dcdc6046d475f00b0
21 avril 2026
BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition des parties et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie ROUSSEAUX
69eb5874cdc6046d475f06df
[M] [Y] a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie ROUSSEAUX,
69eb593fcdc6046d475f1c76
BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie ROUSSEAUX
Trib. de Commerce
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22 octobre 2025
Localité 1], [Adresse 3], [Localité 2] * la société TACTILE SARL, [Adresse 4], [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Sandrine VARA Toque n°, [Adresse 5], [Adresse 6] Maître Pierre-François ROUSSEAU
69cc0809cdc6046d47a60cd4
8 octobre 2025
[I] [Y] Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 08 octobre 2025 Président signataire : M.
69b1a492cdc6046d474e2f0a
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
69b1d47fcdc6046d4754cea4
69b1d674cdc6046d4754f5a5
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'[Localité 1] ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU,
JEUDI
69bdd2c6cdc6046d47621d1b
3 juillet 2025
ROUSSEAU et Monsieur A. GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureur de la République.
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