Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
2 avril 2025
Les entreprises de la chaîne de fabrication utilisant les pièces se plaignent de défauts en lien avec l'huile à partir de novembre 2018.
Source officielleChambre 03
69f5baf1cdc6046d474ed49e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des factures impayées et chacune pour leur montant respectif, Condamner la société RENO+ à payer à la société FLEXTON les intérêts au taux légal sur la somme principale de 28.332,00€ à compter de la
Source officiellechambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[J] et Mme [F] demandent une indemnité de 75 000 euros chacun, pour défaut de souscription de la GSC à leur profit.
Source officiellechambre 1-3
69ce8144cdc6046d47de258e
1 avril 2025
1 avril 2025
En tout état de cause, * DIRE que conformément aux termes du protocole d'accord intervenu, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a exposés.
Source officiellechambre 1-10
69cf17bacdc6046d47ecaffc
10 avril 2025
10 avril 2025
introduite devant le Tribunal des Activités Économiques de Paris sous le numéro RG 2023038614 ainsi que de l'action afférente ; Déclarer que le désistement d'instance et d'action est parfait et que chacune
Source officielleRéférés
69e9bf86cdc6046d47393408
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Condamner la société AUTEURS D'INTERIEURS au paiement des pénalités provisionnelles de retard au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, à compter de la date d'échéance de chacune des
Source officielleRéférés
69eff80bcdc6046d47c6f714
28 janvier 2025
28 janvier 2025
impayées et chacune pour leur montant respectif, et ce jusqu'à complet paiement.
Source officielleRéférés
69f01bddcdc6046d47c93a37
15 avril 2025
15 avril 2025
2024 Condamner la société PROTIM au paiement des pénalités provisionnelles de retard au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, à compter de la date d'échéance de Page 2 sur 3 chacune
Source officielleRéférés
69f03984cdc6046d47cbbda4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
des factures impayées et chacune pour leur montant respectif, et ce jusqu'à complet paiement, Condamner la société PRESTIGE [Localité 1] SECURITE au paiement des intérêts provisionnels au taux légal
Source officielleTrib. de Commerce
69af48b5cdc6046d47154738
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la société ABYLSEN ST-RA, à titre provisionnel, la somme de 33 572,23 € TTC en principal, outre intérêts calculés sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal à partir de la date d'échéance de chacune
Source officielle5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[R] et Mme [Y] chacun dans la limite de leur engagement de caution pour les montants respectifs de 62 500 € chacun.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f09243cdc6046d47d33b2d
23 avril 2026
23 avril 2026
Attendu que le Tribunal dira que Monsieur [Q] [Z] pourra s'acquitter de sa dette en 24 mois par 23 mensualités de 528 € chacune et la 24 ème mensualité intervenant pour règlement du solde restant dû en
Source officielleTrib. de Commerce
69ba075dcdc6046d47093bdc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Attendu que les dépens sont laissés à la charge de chacune des parties qui les a exposés sauf convention contraire dans ledit protocole.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1df3cdc6046d470aa8a6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Attendu que les dépens sont laissés à la charge de chacune des parties qui les a exposés sauf convention contraire dans ledit protocole.
Source officielle.
69df6ba8cdc6046d474ffb19
14 avril 2026
14 avril 2026
Depuis la date de conclusion de ce contrat, chacune des parties respectait ses engagements contractuels, c'est-à-dire que la SARL RHEMA effectuait sa prestation de nettoyage sur les chantiers qui lui étaient
Source officielle.
69df6be8cdc6046d475000ab
14 avril 2026
14 avril 2026
Depuis la date de conclusion de ce contrat, chacune des parties respectait ses engagements contractuels, c'est-à-dire que la SAS ABID CLEANING SERVICE effectuait sa prestation de nettoyage sur les chantiers
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebffcdc6046d47aa0c4a
4 mai 2026
4 mai 2026
Ainsi, le tribunal ne pourra que faire droit à chacune de ses demandes.
Source officiellechambre 05
69f1bf57cdc6046d47f0dcde
28 avril 2026
28 avril 2026
d'accord transactionnel régularisé entre d'une part, la société OHM ENERGIE, et d'autre part la société LES HALLES DE LA VIANDE à la date du 17 février 2026, et lui conférer force exécutoire DIRE que chacune
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f1e5e4cdc6046d47f42acd
27 avril 2026
27 avril 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 000062 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 27 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS SA [Adresse 1] SIREN
Source officielleREFERE
6a1aaf83cdc6046d4778e15c
28 mai 2026
28 mai 2026
Les deux associées détenaient chacune 50 % du capital social.
Source officiellePage 14 sur 177