Mme Chloé LEBLOND, greffier N° PCL : 2026J00585 N° RG : 2026P00202 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 janvier 2026, [J] [H] AGIRC-ARRCO a assigné la SASU GREEN - CLEANER, ci-après dénommé

2026J00583 N° RG : 2026P00585 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 20 mars 2026, SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS a assigné la SASU RUN BTP, ciaprès dénommé

DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS SCHALAS [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée

, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL MARMARA [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL MG FINITION [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS JLV CARRELAGES [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée

délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL [E] [K] [Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [K] [E], en personne, qui favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS LA BOUL'ANGE [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée

et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL SOPALOC [Adresse 1] représentée par son dirigeant, Monsieur [S] [O], en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée

DE: La SAS Ô JOLEE [Adresse 1] représentée par sa Présidente, Madame [I] [F], en personne qui sollicite le maintien de la période d'observation, assisté de Monsieur [D], Expert-Comptable. ci-après dénommée

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL BELLE ETOILE [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée

[M] [L], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et

[F] [S] [J] a fait assigner devant ce tribunal la SAS VALOFI, aujourd'hui dénommée la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE.

[I] signe une lettre dénommée « Declaration of Trust_RBP Luxembourg SA » par laquelle il déclare détenir 100 actions de cette société pour le compte de M.

[Q] à produire son attestation d'assurance décennale ainsi que les déclarations préalables à l'embauche de ses salariés, * Débouter M.

GTM BATIMENT AQUITAINE SAS contenait la demande de « CONSTATER la nullité de l'assignation délivrée par les requérantes et déclarer en conséquence irrecevables l'ensemble de leurs demandes ; les en débouter

par SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, avocat (P240) 2) Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Zurich Insurance Europe AG anciennement dénommée

Monsieur [N] de sa demande au titre des frais d'assurance, DÉBOUTER Monsieur [N] de sa demande au titre du préjudice moral, DÉBOUTER Monsieur [N] de sa demande au titre de la résistance abusive, REJETER

et 1126 du code civil, Vu l'article 1163 du code civil, Vu l'article 1186 du code civil, A titre principal, Déclarer nul le contrat de location de la société PREFILOC CAPITAL, En conséquence, Débouter

l'accord de [E] [Y], [W] [D] et la société [R] [A] quant à la négociation et à la signature de la transaction conclue entre la société [F] et Monsieur [O] [J] le 5 décembre 2025, Par conséquent, DEBOUTER