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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34443cdc6046d47aad61e
10 avril 2026
[Q] [P] exploite une activité de tapisserie décoration fabrication de matelas achat vente d meubles et objets de décoration anciens et neufs étude et réalisation de meubles sièges et objets tentures murales
5ème chambre
69e9649bcdc6046d47325b0b
14 avril 2026
Une plainte est déposée auprès des autorités compétentes. En parallèle [D][W] informe son courtier du sinistre.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e768c0cdc6046d47026589
La créance résulte de déclarations de TVA déposée sans paiement entre septembre 2023 et avril 2025, de la CFE des années 2024 et 2025, ainsi que d'amendes pour absence de dépôt de déclarations de TVA,
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53decdc6046d472f5f04
18 mai 2026
Par requête déposée auprès du juge-commissaire le 19 septembre 2025, la SELAS BIO 86 a sollicité son relèvement de la forclusion sur le fondement de l'article L. 622-26 du Code de commerce, en vue de pouvoir
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12c89cdc6046d47a4ab5f
10 avril 2025
intérieure, et en sous-traitance la décoration intérieure, rangements, ameublement, conception, suivi et coordination des travaux?
Trib. de Commerce
69df621dcdc6046d474efba4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) A.P DEBOSS SARL [Adresse
.
69df6aa4cdc6046d474fe4b2
8 avril 2026
diverses, articles de décoration- sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 904889300, pour laquelle ont été désignés : M.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63c36cdc6046d47e7e182
15 avril 2025
DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée
69c99dd1cdc6046d4771be82
29 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- A la date du 14 janvier 2026, Monsieur, [Y], [I] a déposé sur le Tribunal digital la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société MHA Design (SARL) -
audience ordinaire
69e30069cdc6046d47a53f7d
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2026 Le 20/03/2026, Mme [J] [G] a déposé au Greffe une demande d'ouverture d'une procédure de surendettement
6a0480e3cdc6046d47980873
7 mai 2026
tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [2] SARL ; La SAS [1] prise en la personne de Maître [U] [K], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [2] SARL, a déposé
6a0bd570cdc6046d4724b2fd
Le débiteur a en conséquence poursuivi son activité jusqu'à ce jour ; il a au cours de la période d'observation déposé son projet de plan de redressement comportant notamment une proposition d'apurement
6a11924ccdc6046d47ac44ec
19 mai 2026
jugement en date du 29/07/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [C] (SAS) [Adresse 1] B 918 288 424 - 2022 B 682 Par requête déposée
3ème chambre
6a1ab878cdc6046d47797ce8
28 mai 2026
Par conclusions déposées à l'audience du 7 janvier 2026, PRIM'FRUIT demande à ce tribunal de : Vu l'article L 110-3 du code de commerce, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article L.441-6, L.441-10
CHAMBRE 01
69f335bccdc6046d47133dd5
29 avril 2026
Lors de cette audience, la SAS DP.R, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action et dépose des conclusions en ce sens.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8547dcdc6046d47e40dd3
7 juillet 2025
2024, à l'encontre de la SARL DEROSE FACADE.
69e63a2dcdc6046d47e7b88f
3 avril 2025
Peinture, décoration, revêtements des murs et sols.
Chambre 09
69f38d41cdc6046d471c4dc3
1 juillet 2025
PC : 2023J01130 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS BOUÏA JORF [Adresse 2] FRANCE Activité : vente, cuisines, meuble, d accessoires de maison, de décoration
69fc729ccdc6046d47e9c632
5 mai 2026
simplifiée à l'encontre de Madame [R] [D] [T] et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que SELARL FIDES prise en la personne de Maître [P] [G], liquidateur désigné par le tribunal a déposé
69e34843cdc6046d47ab1b55
judiciaire simplifiée à l'encontre de FMCI SAS et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [G] [M], liquidateur désigné par le tribunal a déposé
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