tentatives de recouvrement ont été infructueuses, Que la domiciliation de la société SASU SUD EST BTP n'est pas actualisée et qu'elle ne publie pas ses comptes depuis 2023, Que le débiteur n'ayant pas déféré

magazine Gracia et dès le 30 mai 2022 pour Psychologue Magazine, elle a soit fait évoluer le nom, soit recherché à faire évoluer les caractéristiques des couvertures de ses publications, sans toutefois déférer

La société BUITEX INDUSTRIES considère par ailleurs que le refus obstiné de la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS de déférer à son obligation de règlement illustre sa parfaite mauvaise foi, et que

* LE GRAMME n'a fait que se défendre comme toute partie en a le droit, et n'a fait preuve d'aucune réticence abusive. MOTIVATION 1.

JUGER que les demandes de Chubb à l'encontre de The Lubrizol Corporation et Lubrizol sont irrecevables, Chubb étant dépourvue d'intérêt à agir et Lubrizol Corporation n'ayant au surplus pas qualité à défendre

Les demandes formées à l'encontre de la société HOME CONCEPTS RENOVATIONS seront, par conséquent, déclarées irrecevables, celle-ci n'ayant pas qualité à défendre.

Or, en l'espèce, elle ne rapporte pas la preuve que SARL CRM aurait agi avec une intention malveillante ou dans des conditions traduisant un usage manifestement excessif de son droit de se défendre.

A l'audience, il invoque le temps passé à défendre sa position sans constituer avocat et les nombreux échanges infructueux, y compris sa proposition de résolution amiable à laquelle CLEM n'a pas répondu

La société ALPHY PEPINIERES bien que régulièrement assigné, n'a pas jugé opportun de se défendre, et de fait semble reconnaitre la livraison incomplète et in fine le préjudice financier subi par la société

Il convient donc d'inviter les parties à mieux se pourvoir. 3) Sur les autres demandes La société BRONSWERK a engagé des frais pour se défendre en justice justifiant sa demande au titre de l'article

comparait pas, bien que régulièrement assigné et quoique dûment appelé, et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre lui et s'y défendre

Sur les frais irrépétibles et les dépens : K DE COM a dû engager des frais pour défendre ses intérêts qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre

résistance abusive dont elle a fait montre ; * CONDAMNER la société AMBULANCE AGORA GR au paiement de la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés par la société [W] aux fins de défendre

à l'encontre de la Société CS [X] 2 ; JUGER qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société CS [X] 2 les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'exposer en justice aux fins de défendre

comparante ; MOTIVATIONS DE LA DEMANDE entiers dépens de l'instance » ; ATTENDU qu'en l'absence du défendeur, mais dont on sait qu'il a été informé de la tenue et donc a eu l'opportunité de se défendre

cause et les parties devant le président du tribunal judiciaire de LORIENT. 2) Sur les autres demandes Assignée devant une juridiction incompétente, la société VP AUTO a engagé des frais pour se défendre

Etant assignée à tort devant une juridiction incompétente, la société BRONSWERK SNORI a engagé des frais pour se défendre en justice justifiant sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile : Il serait inéquitable de laisser à la société LES SERRES DE, [Localité 5] les frais engagés pour défendre ses intérêts.

La société SCRB a dû engager des frais pour défendre ses droits qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.