] [X] restent leur devoir la somme de 25.000 €, les ont faites citer à comparaître devant nous, à l'audience du 14 avril 2026, afin de : JUGER que la société CERAF SAS et Madame [J] [C] démontrent détenir

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste. » En l'espèce, la société B.I.M.E.F. indique

[K] [L], a annoncé son dessaisissement dans ce dossier et son retrait de ses écritures en défense.

liquidation judiciaire, Par jugement en date du 13/04/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société EFFEGE, désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

En défense bien qu'un avocat se soit constitué et qu'elle ait été régulièrement convoquée par le greffe à l'audience du 10 décembre 2025, la SAS ACCESS FONCIER ne se présente pas.

En défense, monsieur [Y] , dans ses dernières conclusions, demande au tribunal de : Vu l'article 1345-5 du Code civil, Rejetant toutes conclusions contraires comme étant injustes et en tout cas mal

communication, notamment, pour les mairies, communautés de communes, dans ce cadre, elle commercialise des espaces publicitaires sur des panneaux installés sur le domaine public ou sur des emplacements définis

[M] [N] [Q] de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire Décerner acte à la SOCIETE GENERALE de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de délais de paiement avec report

[NW] [FR], [OA] [PG], [OA] [LW], [ZF] [AO], [JC] [QV], [UH] [RT], [VT] [XG], [JJ] [UU] et [ER] [UZ] (ci-après 38 passagers dénommés « les Passagers »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir

société [Q] de droit Lituanien poursuit, pour le compte de madame [M] [C], (ci-après dénommé « le Passager »), dans le cadre d'une cession de créance, le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir

Pour Monsieur [Z] [O], en défense Il fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°2 datées et signées du 17 juin 2025 auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article 455 du

PARTIE EN DEMANDE : * CADA F&B SARL [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] Jean-Pierre - [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE EN DEFENSE : Monsieur [T] [V] [G] [Adresse 3], DÉFENDEUR

Ordonner la destruction des éléments recueillis en copie par les commissaires de justice instrumentaires à l'occasion de l'exécution le 27 novembre 2025 de l'ordonnance du 29 octobre 2025 * Faire défense

d'une procédure ; Par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [T] [A], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Le 1er juillet 2021, la société [Adresse 4] a changé de dénomination sociale pour devenir la SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE.

PARTIE EN DEFENSE : * PROTOP 974 SARL [Adresse 3] [Localité 2], 799846589 DÉFENDEUR - non comparant Suivant acte de commissaire de justice du 24 novembre 2025, la SARL [E] [D] a fait assigner l'EURL

PARTIE EN DEFENSE : * Monsieur [H] [Q] [Adresse 5] [Localité 2], DÉFENDEUR - non comparant La S.A.

adresse connue et il a été donné citation au susnommé d'avoir à comparaître pardevant ce tribunal, en audience publique, à l'audience du 2 mars 2026, à l'effet de présenter ses observations et moyens de défense

N'ayant pas fait parvenir, dans le cadre de la présente instance au fond, de dossier ou argument, elle se prive ainsi des droits de la défense et de toute contestation des prétentions de CCI.

En défense la SAS [U], dans ses conclusions auxquelles il est fait référence conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, demande au tribunal de : * Débouter le CTCPA de