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Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du

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Contentieux n°1 - audience publique

69b5ef2dcdc6046d47b34149

Commerce

21 janvier 2025

LILLE-MÉTROPOLE MBC 🛹 JUGEMENT DU 21/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges, Madame Laurence DUBOIS

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Contentieux - audience publique

69b603f6cdc6046d47b4af03

Commerce

22 janvier 2025

Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 22 janvier 2025, par Monsieur Thierry PROST Président de Chambre qui a signé la minute avec Madame Laurence DUBOIS commis greffier.

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Trib. de Commerce

69c6cd0dcdc6046d473323e7

Commerce

28 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique le 28/01/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

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chambre 1-20

69d7b6d8cdc6046d47a6999c

Commerce

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS ASSAINISSEMENT DUBOIS TRAVAUX, (RCS [Localité 2] n°907 566 509), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

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Audience publique de vacation

6a0f12abcdc6046d4771fabb

Commerce

28 avril 2026

Olivier Dubois, juge, M. Félix Mayer, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Dubois, juge, M. Félix Mayer, juge, M.

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Audience publique de vacation

6a0f135ccdc6046d47720abc

Commerce

29 avril 2026

Olivier Dubois, juge commissaire suppléant.

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Audience publique de vacation

6a0f1422cdc6046d47721db5

Commerce

28 avril 2026

Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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Audience publique de vacation

6a1186e1cdc6046d47ab8538

Commerce

28 avril 2026

Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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Chambre 2-5

69d39385cdc6046d474a0d5f

Commerce

10 avril 2025

SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [Z] [Q], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

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Chambre 2-3

69d3a031cdc6046d474adb9b

Commerce

8 avril 2025

. - SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [P] [Y], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présente.

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Trib. de Commerce

69b032d1cdc6046d4729a6a1

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15 janvier 2025

Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS

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Trib. de Commerce

69b038d0cdc6046d472a52c1

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15 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b05a80cdc6046d472dec81

Commerce

29 janvier 2025

Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS

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CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0ce09cdc6046d479d08bc

Commerce

28 janvier 2026

DEFENDEUR(S) : DU CHAPITRE (SCI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Pascal BERTRAND Monsieur Yves DUBOIS

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CHAMBRE 06

69df2cf5cdc6046d47492ded

Commerce

9 janvier 2026

9 Janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00955 SARL [Y] [Q] N° RG: 2025L01926 DEBITEUR SARL [Y] [Q] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 878809698 - 2025 B 549 Représentant légal : Delphine, Alicia DUBOC

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Trib. de Commerce

69b38ff5cdc6046d477d8efe

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4 juillet 2025

LIQUIDATION: EVIDENCE DRONE SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté non comparant A : LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: [C] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice DUBOC

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Trib. de Commerce

69b39042cdc6046d477d943c

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4 juillet 2025

LIQUIDATION: SWEETS SKIN SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté non comparant LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: [Z] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice DUBOC

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Trib. de Commerce

69c81cf5cdc6046d47504c19

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4 juillet 2025

Administrateur judiciaire : SELARL KSG, représentée par Maître Christophe GELIS [Adresse 2] Mandataire Judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

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Trib. de Commerce

69c81d56cdc6046d47505284

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4 juillet 2025

DE : MONCHANTIER.ORG [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

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