économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 27/01/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Emmanuel

[G] [Q] Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Emmanuel BARD - Avocat I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le 5 mai 2025 la société BG [U] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction

Jean-Marie LIBES et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

La veille de la cession la société ASTER s'est réglée deux factures antérieurement émises au titre de ses mandats de présidence pour un montant cumulé de 12.000,00 Euros TTC.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, SCHILDKNECHT Stéphane MEUNIER Sébastien Assistés lors des débats par Me Valérie

entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle

échelonnés destinés à apurer sa dette auprès de la CAISSE DE CONGES PAYES BTP ; Que l'affectation des règlements en date du 17 juin 2025, reprenant l'historique des règlements de la société PG-BAT, montre

Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Paul LEGUY Madame Chantal GAPILLOU Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

entendue à l'audience du 10 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle

l'entreprise [Localité 2]affaire a été entendue en chambre du conseil du 27/01/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Emmanuel

économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 27/01/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Emmanuel

Emanuel COHEN M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. DEFENDEUR(S) : M.

Emanuel COHEN M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

rapport au greffe : - saisir le juge-commissaire quant à la vérification ou dispense de tout ou partie du passif, * faire rapport au tribunal sur l'application éventuelle à la présente procédure des règles

LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté PEROLO SAS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle

(s) : EMBOUTEILLAGE SERVICES [Adresse 1] N° SIREN : 443 301 338 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 429 369 309 Représentant(s) : Me Emmanuelle

Il est prévu au contrat que le défaut de paiement d'une mensualité entraine l'exigibilité de la totalité de la créance, faute de règlement dans les 8 jours d'une mise en demeure.

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.