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Le juge des référés dira qu'il n'y a pas lieu à référé et renverra la société ELECTRICITE DE FRANCE à mieux se pourvoir.

Il était également convenu que la société [W] France effectue la révision du véhicule.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01170 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant

JUGEMENT DU 14 avril 2026 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026F00341 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Me Hélène HADDAD AJUELOS (AARPI BH

Philippe KARCHER, et Me Jean-François LE GALL, Greffier associé auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe KARCHER, et Me Jean-François LE GALL, Greffier associé auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe KARCHER, et Me Jean-François LE GALL, Greffier associé auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe KARCHER, et Me Jean-François LE GALL, Greffier associé auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe KARCHER, président de la formation et Me Jean-François LE GALL, Greffier associé auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe KARCHER, et Me Jean-François LE GALL, Greffier associé auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

HP France commercialise des ordinateurs et imprimantes.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL TRANSCO 17 Références : 2026L00370 / 2025J00287 Composition du Tribunal le 23

Numéro de rôle : 2026002632 PC : 2026/161 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS H2B-COM

Numéro de rôle : 2026002633 PC : 2026/162 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS SPOOMS

Numéro de rôle : 2026003975 PC : 2024/00163 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme [E] [V] DEBATS Audience du 17/04/2026 : l'affaire