RCS de [Localité 2] n°527 564 009 Représentant(s) : Maître Dominique LECOMTE, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT

HALIMI, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Christophe VALERY, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT

[S] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT

délibéré : Président : Michel SAUTY Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS assistés lors des débats par Anne FREMONT

MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

MARTIN DE FREMONT : M. LAPAGE : J.

MARTIN DE FREMONT : Ph. COSTE : S.

au RCS de [Localité 3] n°839 308 558 Représentant(s) : Maître Marie PINGUET, avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT

de [Localité 5] n°344 432 489 Représentant(s) : Maître Edouard POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau de Rouen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre BERTIN : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU Catherine VAUSSY Olivier PRÉVEL assistés lors des débats par Anne FREMONT

27/08/2025 Jugement rendu le 08/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/07/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE SAS MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT CIP 3697

Maître Anne-Laure BOILEAU, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors dos débats et du délibéré : Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT

19/11/2025 Jugement rendu le 14/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT

GRIFFITHS, avocat au barreau de Lisieux Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre BERTIN Juges : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU assistés lors des débats par Anne FREMONT

mise à disposition au greffe le 06/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Madame [Q] épouse [N] [A] [Adresse 1] Comparant par Maître Clémentine DELMAS et Maître Camille FREMOND

au RCS de [Localité 2] n° 319 885 208 Représentant(s) : Maître Anne BONNEAU, avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT

: Jérôme LESACHEY assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/03/2026 Jugement rendu le 08/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément