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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e37f74cdc6046d47aeb351
16 avril 2026
16 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ117 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric
Source officielleTrib. de Commerce
69e37f87cdc6046d47aeb48f
16 avril 2026
16 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ118 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric
Source officielleTrib. de Commerce
69e37f9ccdc6046d47aeb5e0
16 avril 2026
16 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ119 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric
Source officielleTrib. de Commerce
69e37fc6cdc6046d47aeb8b3
16 avril 2026
16 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ121 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric
Source officielleProcédures Collectives
69e377cccdc6046d47ae3402
17 avril 2026
17 avril 2026
Juges présents lors des débats le 13/04/2026 à 14 heures : Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71f3bcdc6046d473c12bd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 28/01/2026 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0451accdc6046d47936e22
28 avril 2026
28 avril 2026
d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000752 Demandeur (s) : [C] [D] (selarl) Etude [R] représentée par Me Frédéric
Source officielleTrib. de Commerce
6a049300cdc6046d4799e978
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F210 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [P], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité
Source officielleTrib. de Commerce
69e07639cdc6046d4769931a
11 avril 2025
11 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Frédéric
Source officielleTrib. de Commerce
69f1dbbacdc6046d47f3453e
22 avril 2026
22 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0365ecdc6046d472a19c5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03a6dcdc6046d472a7855
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b06ec2cdc6046d4730867c
9 avril 2025
9 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b073c7cdc6046d4730da29
9 avril 2025
9 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69e76359cdc6046d4701a749
17 avril 2026
17 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ63 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric
Source officielleTrib. de Commerce
69e763b3cdc6046d4701ad4b
17 avril 2026
17 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ65 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5f3dcdc6046d4727dad9
14 avril 2025
14 avril 2025
ManiKHeir (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me FINO CCHIARO Anne Sophie Maître, [D], [A] DEFENDEUR (s) :, [Adresse 3] SPITALITY (SAS) -, [Adresse 4] REPRESENTANT (s) : Me BOUTARD Frédéric
Source officielleTrib. de Commerce
69f5896fcdc6046d474b5602
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Adresse 1] comparant par Me [K] [L] [U] [Adresse 2] et par Me Frédéric WIZMANE du Cabinet W AVOCATS [Adresse 3] Mme [N] [R] [Adresse 4] comparant par Me [K] [L] [U] [Adresse 2] et par Me Frédéric WIZMANE
Source officielleTrib. de Commerce
69a53f75cdc6046d473930f7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F433 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [A], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c6eeb3cdc6046d4737e2bc
16 avril 2025
16 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL HPV A l'audience du 02/04/2025 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric
Source officiellePage 14 sur 118
Nicolas Friederich Consulting
12/07/2026
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Friederich Sound Technology
24/06/2026
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FRIEDERICH, Gauthier
19/06/2026
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Friederich, Achille, Athanase
17/05/2026
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GARAGE E. FRIEDERICH
19/02/2026
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