La SELARL ARCHIBALD représentée par Maître [C] [Y] a confirmé les modalités d'apurement du passif ainsi que les garanties auxquelles la société débitrice s'est engagée.

Le loyer annuel passait alors à 82.200 € HT et les parties s'accordaient sur un complément de dépôt de garantie de 13.200 € versé en 12 mensualités, soit 1.100 € par mois.

par un nantissement du fonds et une garantie Bpifrance à hauteur de 50% du crédit.

THEVENOT PARTNERS, ès qualités d'administrateur judiciaire après avoir décrit l'activité et les difficultés rencontrées par la société SACMO, fait état de l'offre reçue et indique que l'offre est garantie

tarif de 27 euros HT de l'heure * Loyer mensuel de 2160 euros HT * En cas d'utilisation inférieure à 80 heures/mois, tarification minimale de 2160 euros HT * Date d'effet au 31/03/2024 * Dépôt de garantie

[J] [Q] s'est porté caution solidaire de la société [U] [P] en garantie de ce prêt, pour la somme de 262.600 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts, des pénalités ou intérêts de retard ;

%, en une échéance unique à la première date d'anniversaire du jugement arrêtant le plan de redressement en contrepartie d'un abandon de créance de 70 % ; Attendu que la SARL [G] [T] propose les garanties

4930 route de Langon 33124 AUROS, Comparaissant par Maître Dorine DUPOURQUÉ, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL FEVRIER DUPOURQUÉ, Société d'Avocats, à la décharge de Maître Stéphanie GANDET

Sur la mise en œuvre de la garantie et la validité du contrat 1.

Garanties Le dirigeant s'engage à : * ne pas verser de dividendes sur résultats aux associés, * ne pas procéder au remboursement des comptes courants d'associés, * verser mensuellement un douzième

contestation, Vu l'article 1641 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Le Tribunal condamne la société NEXT MOTORS à payer à Monsieur [C] la somme de 1.007,76 € au titre de la garantie

IARD s'en rapportent à justice sur la demande d'expertise judiciaire formée par les époux, [D] mais forment les plus expresses protestations et réserves quant à l'étendue de l'application de leurs garanties

La SNC CSDS, demanderesse, invoque la garantie des vices cachés sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil.

BC.n rétorque : * qu'il appartient à Arcetis de déclarer sa créance au passif de Kap Wan, seule garante de la créance soi-disant cédée et qu'Arcetis bénéficie de la garantie de la police de l'assureur

BC.n rétorque : * qu'il appartient à Kegon de déclarer sa créance au passif de Kap Wan, seule garante de la créance soi-disant cédée et que Kegon bénéficie de la garantie de la police de l'assureur d'Edebex

Il invoque la nullité de l'acte de cautionnement en raison de l'absence d'information précontractuelle sur la garantie OSEO, et notamment sur le caractère subsidiaire de la garantie, sur le fondement de

Concernant les retenues de garantie MARCHE FRAIS DRIVE indique ne pas avoir pratiqué de retenues de garantie et avoir simplement payé les factures de COREAL Elle conteste donc devoir les sommes correspondantes

En garantie de ce prêt, M. [I] [G] et M. [T] [N] se sont portés cautions solidaires chacun dans la limite de 373 750 euros.