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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b09343cdc6046d47330c73

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dirigeant : Monsieur [M] [Y] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b093a2cdc6046d47331413

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dirigeant : Monsieur [D] [L] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0957dcdc6046d473338d2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

], en personne accompagné de son beau-frère pour la traduction Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09592cdc6046d47333a71

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dirigeante : Madame [O] [N] [B] [D] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09607cdc6046d473343c6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

véhicules Dirigeant : Monsieur [J] [W] [Y] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09642cdc6046d47334845

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[I] Comparution : Monsieur [F] [S] [M] [W] et Madame [G] [I] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Marlène GIROUD

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0ab34cdc6046d4734fdbe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [O] [K] [F] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Madame Marlène GIROUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7481ccdc6046d47ff4578

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

concernant la SAS LOON LM, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 17/04/2026 à 18h, Désigne Madame GIROUD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

. […] Il intègre à date : * MSA : 175 k€, * PRS de Gironde : 84 k€, * Crédit Agricole : 33 k€ PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF En date du 2 mai 2025 le mandataire judiciaire a adressé, par courrier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19e09cdc6046d47ee2f60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pierre GIRAUD Juges : Mme Mariem MNAOUAR M. Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20347cdc6046d47f6ef30

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Pascal BROUARD M. Ruddy JEAN-JACQUES La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20373cdc6046d47f6f2ed

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Mahrez KACHBOURI M. Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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TCOM

chambre 05

69bf2f1bcdc6046d477dfcc1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des sociétés de Paris n° 552 120 222 Venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 054 806 542 (Maître Jeanne GIRAUD

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3014cdc6046d475ba4a6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

liquidation judiciaire à l'encontre de : La SARLu SCL COMPANY - [Adresse 1] N° SIREN : 532 138 443 * de nommer : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Luc GIRAUD

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TCOM

chambre 1-7

69d0baa8cdc6046d4712aa54

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

chambre 1-7

69d1706dcdc6046d4722cbfe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1e748cdc6046d472adff9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d27068cdc6046d47340339

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d25cdc6046d47ac7667

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

AVOCATS - Me Clémence CRESPE -[Adresse 2] SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS - [Adresse 3] * La société CONSTRUCTA PROMOTION [Adresse 4] [Localité 1] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître GIROD-ROUX

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TCOM

chambre 1-7

69d493bbcdc6046d475e8374

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, M. Cyril Déchelette et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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