Défenderesse appelée en cause par la société [U] et Monsieur [I] [C] ayant pour Avocat plaidant Maître Amandine DAL-COL du Cabinet PERREAU AVOCATS du Barreau de TOULOUSE, et pour Avocat postulant Maître Hélène

RG : 2025F02768 N° MINUTE : 2026F01372 7ème Chambre N MINUIE : 2020F013/2 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène

Eurodys soutient que la moyenne des commissions versées à M. [D] au cours des trois dernières années s'élève à 4 085,49 €.

[H] [I], [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Hélène Genc, avocate (R076). * La SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [S] [Z], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.

MASSELIN ASSOCIES représentée par Me Claire BASSALERT, avocat (R142) 2) SAS PARITEL OPERATEUR, dont le siège social est [Adresse 3] RCS de Nanterre 343 163 770 Partie défenderesse : assistée de Me Hélène

(P240) ET : SAS SPIRIT BROTHERS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 888 609 674 Partie défenderesse : assistée de la SELA MOISAND BOUTIN & ASSOCIES représentée par Maître Hélène

JUGEMENT PRONONCE LE 17/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031265 ENTRE : SAS HELLOWORK, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 428843130 Partie demanderesse : assistée de Me Hélène

serait prononcée, la SA LIXXBAIL subirait un préjudice indépendant et distinct de la seule restitution du prix de vente et pour cause.

représenté(e) par Maître Barthélémy LE MARC'HADOUR - JURISTES OFFICE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Claude GUILLAUME Monsieur Philippe LE [S] Madame Hélène

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [V] [D] & ASSOCIES ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE GERINOX [Adresse 1] comparant par Me Hélène

6ème Chambre - N° RG : 2022F01072 SC GD CONSTRUCTIONS Monsieur [M] [T] C/ Monsieur [Y] [H] DEMANDEURS * SC GD CONSTRUCTIONS, [Adresse 1] * Monsieur [M] [T], [Adresse 2] comparaissant par Maître Hélène

ce jour, III- MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 1103 – 1104 – 1219 – 1231-1 et 1343-2 du Code Civil, Vu les articles L 441-10 et D 441-5 du Code du Commerce, Vu les pièces et conclusions versées

* ENEDIS, Direction Immobilière - Gestion locative 8E TSA 61234 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX, cocontractant (locataire), comparant par Me Hélène Ozcan (collaboratrice) du Cabinet DS AVOCATS, avocate

S'il en avait le droit, il n'avait pas le pouvoir de décider seule en vertu de l'article 22 des statuts de la société. M.

représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL / cabinet WAGNER-DONVAL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Philippe LE MESTRE Madame Hélène

L'ANCIENNE POSTE, dont le siège social est 82-84 rue Principale 68390 BATTENHEIM - RCS B 352723837 Partie défenderesse : assistée de Me CHAMY André Avocat (Mulhouse) et comparant par Me BLACHIER-FLEURY Hélène

[P] [T], [Adresse 6], président de ladite société, présent assisté de Me Hélène Carpentier-Péron, avocate (E1362). M. [K] [O], [Adresse 7], repreneur, présent.

l'entreprise, assisté de Monsieur Nicolas RAVALLEC, Directeur Général, et du cabinet KACERTIS AVOCATS - prise en la personne de Maître Marie ROBINEAU, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maître Hélène