Jean-Loup COUTURIER, Président, M. Nicolas FELDKIRCHER, M. Victor ANTUNES, M.

*1DE/06/48/25/42* LRAR: -SAS [G] Copies : -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [J] [P] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025084471 P.C. : P202504130 TRIBUNAL DES

*1DE/06/48/26/35* LRAR: -SAS ARGONNE Copies : -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [E] [H] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025084473 P.C. : P202504139 REPUBLIQUE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00690 DEMANDEUR SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] DENIS

en redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

La vente au détail et demi-gros ; que son siège social est situé [Adresse 3], 05000 GAP et qu'elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 920 782 281.

C/ DEFENDERESSE ◊ SAS DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [M] [U] mission conduite par Maître [U] a été désignée en qualité d'expert.

LES PRETENTIONS DES PARTIES : La demanderesse sollicite une condamnation en deniers ou quittances, des règlements à hauteur de 11 940 € étant intervenus depuis l'assignation.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 octobre 2025 N° RG : 2025R00282 La société MEDIACO [Localité 1] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°309 587 186 (Maître Jean-Michel

Jean-Michel LABORDE, président de chambre agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026.

disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt Six Mars Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean

[A] SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La société DEFI [A] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [X], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du

Achat et vente en gros et demi-gros de tous produits alimentaires.