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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69f0db12cdc6046d47da558b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69f0db2ecdc6046d47da5762
29 janvier 2026
29 janvier 2026
José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69f0db50cdc6046d47da59b6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be510dcdc6046d476bab62
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.
Source officielle4ème chambre
69ea8507cdc6046d474dc6eb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
José-Luc LEBAN, président, M. Gonzague DE SORAS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleEGIDE
69e754b9cdc6046d47004ef3
14 avril 2026
14 avril 2026
Maître [O] [V] demeurant [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par SCP [P] - [Adresse 4], Dit que les actifs seront vendus aux enchères par la SCP [P] - JOVE
Source officiellechambre 1-5
69cfe9a1cdc6046d47fe9e64
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-12
69cf265bcdc6046d47ed92c7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jean-Paul Joye, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.
Source officielle4ème chambre A
69e9fc29cdc6046d473e320a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[K], [Y], [U], [P] [O], représentant légal de la SARL VALOIS ENVIRONNEMENT, s'est présenté à l'audience assisté de Maître JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de Melun.
Source officielle4ème chambre
69ea8293cdc6046d474d9794
8 janvier 2026
8 janvier 2026
José-Luc LEBAN, président, M. Gonzague DE SORAS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d94162cdc6046d47cd950f
11 avril 2025
11 avril 2025
. : P202500719 SARL HEALTH RESIDENCES 28 rue du Mont Thabor 75001 Paris CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE * la SARL HEALTH RESIDENCES représentée par Me José Michel Garcia
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fe8bcdc6046d479ea98c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée, à l'encontre de : Monsieur [S] [F] [Adresse 1] RCS A 449374164 (2020A00831) ATTENDU que le tribunal a nommé, en qualité de juge-commissaire, Monsieur José
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82368cdc6046d47de1612
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SAS LOCAM, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Marie-José
Source officielle4ème chambre
69e9cba9cdc6046d473a2bec
30 janvier 2025
30 janvier 2025
José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Source officielle4ème chambre
69f0da8bcdc6046d47da48f6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle4ème chambre
69f0dc52cdc6046d47da6df8
29 janvier 2026
29 janvier 2026
José-Luc LEBAN, président, M. Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellechambre 1-5
69d965c3cdc6046d47d03b53
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Paul Joye, Claude Pepin de Bonnerive et Emmanuel de Truchis. Délibéré le 3 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Paul Joye, Claude Pepin de Bonnerive et Emmanuel de Truchis. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-5
69cfec5bcdc6046d47ff3bcb
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielle4ème chambre
69ea1f38cdc6046d47417f12
17 avril 2026
17 avril 2026
José-Luc LEBAN et M. Michel HAUTEKIET, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officiellePage 14 sur 20