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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[U] précise que ALDEBARAN a fait l'objet d'une procédure de conciliation ouverte par ordonnance du Président du tribunal de commerce de Paris en date du 18 juillet 2024, d'une durée de quatre mois, prorogée
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
3 avril 2025
Ces locaux font l'objet d'un bail commercial consenti par la Société BERLIOZ IMMOBILIER à effet du 1er novembre 2022 pour se terminer le 31 octobre 2031.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69a98596cdc6046d4799e377
1 avril 2025
1 avril 2025
Il prévoyait un aménagement des conditions suspensives et du délai de livraison comme suit : * Régularisation d'un nouveau bail avec le bailleur. Réalisation au plus tard le 31 juillet 2024.
Source officiellechambre 1-12
69d095d7cdc6046d470f795e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DIGITAL BUSINESS a cessé de s'acquitter des loyers dus à compter de l'échéance du 1 er juillet 2024, ne s'étant acquittée d'aucun loyer.
Source officielle5ème chambre
69e86390cdc6046d4719c100
8 juillet 2025
8 juillet 2025
contrat de service de maintenance d'un photocopieur pour une durée ferme de 5 ans à compter du 20 juillet 2020.
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
9 avril 2025
[C] [B] [Adresse 3] (Suisse) comparant par M e Julien BAOUADI, [Adresse 4] qui substitue M e Julien FERTOUC, [Adresse 5] DEBATS Audience du 11 février 2025 : l'affaire a été débattue en présence du public
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2807bcdc6046d47c3cd79
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 25 juin 2024, la société LOCAM émet une facture unique des loyers à l'attention de la société AJ CLIM 31.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le prononcé a été repoussé au 1 er juillet 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75f9fcdc6046d4773603a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat n°773375476 en date du 06 juillet 2022, la SNC SANTO 45 a donné en location à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, pour une durée de 7 ans moyennant un loyer annuel hors taxes total
Source officielleTrib. de Commerce
69f75fd2cdc6046d4773639d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat n°773375477 en date du 06 juillet 2022, la SNC SANTO 46 a donné en location à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, pour une durée de 7 ans moyennant un loyer annuel hors taxes total
Source officielleLUNDI
69a929aacdc6046d4790c696
14 avril 2025
14 avril 2025
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société CETC SASU le 28 juillet 2022.
Source officielleChambre 06
69f3ed2fcdc6046d47271244
21 octobre 2025
21 octobre 2025
N° de PC : 2025J01449 Par jugement en date du 8 juillet 2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SARL BAB EL HARA.
Source officielle7ème chambre
69efdaf1cdc6046d47c4c4f2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2025, la SARLU LE SIGMA a assigné la SAS [Localité 1], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4468ccdc6046d4725b941
17 juillet 2025
17 juillet 2025
figurant au bail commercial est acquise depuis le 12 octobre 2024, * PRONONCER, en conséquence, la résiliation du bail à compter de cette date, * ORDONNER l'expulsion de la société EP MENUISERIE [E]
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5cd0bcdc6046d47deaac0
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE SMOOTH Composition du
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e1fcdc6046d47c0b757
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En outre, le bailleur de la société YES HOTEL devait bénéficier d'un chèque CARPA de 90.000,00 EUR au plus tard le 15 juillet 2019, qui n'a jamais été émis, puisque le choix d'un paiement préférentiel
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
8 octobre 2025
personne Intervenants : Me [S] [L], mandataire judiciaire Mme [K] [D], Chargée de mission auprès de la SELARL FHBX représentée par Me [E] [P], administrateur judiciaire Par jugement en date du 16 JUILLET
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7644cdc6046d47dee261
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'affaire était évoquée à l'audience du 19 juin 2025 et mise en délibéré au 3 juillet 2025 par remise au greffe.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
27 mai 2026
La société [W] [B] ayant cessé de régler les loyers à compter de juillet 2024 (échéances de juillet à octobre impayées), la société [G] lui a adressé, le 15 octobre 2024, une mise en demeure restée infructueuse
Source officielleLUNDI
69a9d922cdc6046d47a49a7b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 4 juillet 2025 la société [R] [D] [E] de régulariser la situation, en vain.
Source officiellePage 14 sur 26