Cependant, Monsieur [T] n'a pas respecté ses engagements : Il a partiellement réglé l'échéance de juillet 2024 Il n'a pas payé celles d'août, septembre et octobre 2024 Il ne commande plus auprès de

Sur les frais irrépétibles : Dans le dispositif de ses écritures, la SAS [Y] demande au Tribunal de condamner la SELARL TCA à lui payer la somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles.

2022, * Facture n°20648 du 31 mai 2022, échéance au 30 juillet 2022, * Facture n°20649 du 31 mai 2022, échéance au 30 juillet 2022, * Facture n°20695 du 31 juillet 2022, échéance au 29 septembre 2022

Une dernière relance a été effectuée, par mail, le 4 juillet 2025 sans réponse.

le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires à la période des mois de juin

aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.646,55 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais

n'avoir pas répondu aux arguments sur les frais prélevés par la banque.

Par acte extrajudiciaire en date du 19 juin 2025, la société CEGELEASE SAS a alors assigné Madame [U] [N] devant le présent tribunal aux fins de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du code

Le 5 juin 2023, DQS FRANCE a émis sa facture d'un montant total de 7.631,96 euros HT (9.158,35 euros TTC), comprenant le pré-audit (6.775 euros) et les frais de déplacement (856,96 euros).

Le 22 décembre 2023, [R] a informé [T] de la déchéance des échéanciers et de la consolidation de la résiliation intervenue le 27 juin 2023.

, juillet et septembre 2019, de la TVA de février, mars et novembre 2020 et de la TVA de juin 2021.

Le second devis a été accepté le 30 juillet 2019. Deux acomptes de 38 936,66 € et 43 064,63 € ont été réglés les 14 mai et 28 octobre 2020.

En date du 30 août 2024, 41 poteaux ont été remplacés aux frais de la SAS EHTP et 120 étaient également atteints de désordres.

2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges Par acte du 29 mai 2024, la SARL ESEM assigne la SAS AMIANTECO à comparaître à l'audience publique du 14 Juin

Frais accessoires : 339 € (frais de recouvrement, mise en demeure, assurance). * Indemnité de résiliation : 8 715,30 € HT (57 loyers restants + pénalité de 10%).

La société L'EMBARCADERE a passé de nouvelles commandes en juin 2022 pour des chaises PILA et pour une table BATAN, ayant donné lieu à une facture du 29 juin 2022 d'un montant de 918 € TTC et une facture

de contentieux des mois de juillet à octobre 2024 et d'août 2025 inclus

de contentieux des mois de juillet à septembre 2025 inclus, * 1.595,43 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'octobre et novembre 2025, conformément