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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cc4acfcdc6046d47ab385f
27 janvier 2026
Laurent MUGNIER, président de l'audience, M. Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
69cc57cdcdc6046d47ac21ed
20 janvier 2026
69cc5825cdc6046d47ac27dd
Trib. de Commerce
69b090bacdc6046d4732dbfc
2 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Procédures collectives
69e7177fcdc6046d47fb38e6
7 avril 2025
: Monsieur [J] [P] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience : Monsieur [J] [P] Maître [M] [S] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent
69bc72a7cdc6046d4741be38
4 juillet 2025
La SAS SAMOP - 2025RJ167 DEBITEUR : La SAS SAMOP [Adresse 1][Adresse 2] Représenté(e) par Maître [P] [Z] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Laurent
69a18728cdc6046d47ea1e9a
11 juillet 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11/07/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Laurent GUIGLION, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commisgreffier à qui
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: URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté(e) par Madame [T] [Z] Défendeur(s): La SARL MB ELEC [Adresse 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
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15 janvier 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Laurence PULL, Président de l'audience. William DIOGO, Juge Jean-François KER RAULT, Juge.
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Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Laurence PULL, Président de l'audience. William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge.
69ca75a0cdc6046d47829a4b
6 octobre 2025
Celle-ci fait référence à un bon de commande client n°E64352.
PROCEDURES COLLECTIVES
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5, Le Moulin de Benon - 17430 Saint-Coutant-le-Grand, DEFENDERUE à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent
69f7ea07cdc6046d4780e42f
1 avril 2026
Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
Référés
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3 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3 Juillet 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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7 avril 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT JUGES : Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX GROUPEMENT
Contentieux n°1 - audience publique
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7 janvier 2025
Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience qui a signé la minute avec Madame Samsha HAMITI commis greffier, AFFAIRE 2024023368 - ENTRE - Monsieur [L] [C] [Adresse 1], demandeur comparant par Maître Laurent
2è chambre
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15 avril 2025
Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 18 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame Laurence DERBECQ, avec la faculté de se faire assister
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier
Procédures Collectives
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20 janvier 2025
principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon
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