CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 185 résultats pour « Liberi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d6e6e3cdc6046d47942413

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle

Page 14 sur 60

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC168 résultats

Journal officiel
Créations

SCI LIBERI

SIREN 107442469Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

24/07/2026

Voir →

Créations

Liberio Studio

SIREN 106192768Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOTEL LIBERIA

SIREN 310922919Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOTEL LIBERIA

SIREN 310922919Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/06/2026

Voir →

Créations

LIBERIO, Antoine

SIREN 489352278Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

18/06/2026

Voir →

TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a196fadcdc6046d475af15a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

que la cause ait été débattue en audience publique le 04 mai 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD, Président, Madame Séverine FRAYSSE et Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a16d728cdc6046d4718da0d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

.; Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197cbecdc6046d475bf8a5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

.; Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4ddcccdc6046d4763f95d

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99b6acdc6046d47719115

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - E N A YANT DE LIBERE - A la date du 29/12/2025, Madame, [P], [M] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société FM PPI (SAS) -, [Adresse

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Consultech ; * que, bien que consentie par les parties, l'obligation de non-concurrence est disproportionnée par rapport à l'intérêt légitime de ZSphère, et constitue donc une atteinte abusive à la liberté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acce45cdc6046d47e4d6f3

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du commerce et de l'industrie justifie qu'il puisse être mis fin unilatéralement à une relation d'affaires, sans avoir à justifier d'aucun motif ; Attendu que le principe de la liberté contractuelle

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GROUPAMA rétorque que la rupture des négociations est le corollaire de la liberté de ne pas contracter ; aucune faute ne peut donc lui être reprochée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La société CPS fait valoir à raison que le changement d'employeur constitue simplement l'exercice, par les salariés, de leur liberté de choisir leurs employeurs, et ne lui est nullement imputable.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

700 du Code de procédure civile * Les entiers dépens JUGER l'application des dispositions de l'article 1343-1 du Code civil : « Lorsque l'obligation de somme d'argent porte intérêt, le débiteur se libère

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le capital social de FRIENDS-OF, libéré à hauteur de 1 000 €, se répartissait comme suit : M. [R] [F] : 49% M. [E] [U] : 49% M. [K] [U] : 2% M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

condamnation du bailleur à verser à CLEA les dommages et intérêts d'un montant de près de 215 000 € qu'elle sollicite devant le tribunal judiciaire - permettra à celle-ci de rembourser la Banque et de libérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ca6ecdc6046d47717abf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

du Code de procédure civile ; CONDAMNER Madame [F] [V] aux entiers dépens. » En réponse, Madame [F] [V] sollicite : « Vu l'article 10 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Toutes ces factures établies par la SARL RHEMA le sont sur entête « STAR CLEAN » et comportent la mention « Pour être libératoire, votre règlement doit être libellé à l'ordre de : ABN AMRO Commercial Finance

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2172acdc6046d47f8fc3c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation » ; La SOCIETE GENERALE, demandeur, fournit aux débats : * La convention

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8b004cdc6046d471ff6a5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'ETUDIANT dit que le règlement de cette facture a été effectué entre les mains d'un tiers, et demande à être réglé par HEROIKS, alors que HEROIKS estime, par ce règlement, être libérée de sa dette.

Source officielle
TCOM

Référés

69c2bda2cdc6046d47c8e2fd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

lui octroyer, en application des dispositions de l'article 1343-5 du code civil un délai de 24 mois pour s'acquitter de la condamnation mise à sa charge par la présente décision, et l'autoriser à se libérer

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dc4ecdc6046d47ce5c6b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Subsidiairement et pour le cas où par impossible le tribunal croirait devoir faire droit en tout ou partie aux prétentions de la société PREFILOC SA, Accorder au concluant les plus larges délais pour se libérer

Source officielle