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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1c4c6cdc6046d47f151b1
21 avril 2026
de tous produits alimentaires et non alimentaires, articles ménagers, quincaillerie, électroménagers, vêtements, accessoires, soins du corps, achat, vente, import, export de tous matériels, engins, machines
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c240cdc6046d471b1bc1
20 janvier 2026
numéro 328 801 014 et a pour activité : « Mécanique générale, de précision, entretien des installations mécaniques chaudronnerie Mecano-Soudure vente, achat, reconstruction, mise en conformité de toute machine
69a47330cdc6046d472a6d39
3 juillet 2025
Public avisé ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : A.PRECICLIM SARL [Adresse 1], Installation de machines
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89608cdc6046d478641f0
2 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS TP SERVICES a déclaré exercer l'activité suivante : location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
AFFAIRE COURANTE
69b1e8e2cdc6046d4756a601
23 octobre 2025
exécutoire délivrée A : SELARL ADVENTIS EURL [Q] SOL'AIR BATIMENT I – LES FAITS La SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER (AEB) a pour activité la location et location-bail de machines
PROCEDURE COLLECTIVE
69b99a7fcdc6046d47ffb3b5
5 janvier 2026
SERVICES Société par actions simplifiée Achat, vente, maintenance et réparation de matériel électronique, industriel, étude, conception, réalisation de cartes électronique, installation équipement de machines
69bee024cdc6046d47765c4e
15 janvier 2026
des utilisateurs, l'audit d'installations, la mise en service/l'assistance technique, le dépannage, les travaux d'entretien; la récupération d'appareils, la remise en état, la création d'un parc de machines
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12cc3cdc6046d47a4afb2
10 avril 2025
[P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Entretien parcs et jardins, prestations de location de machines avec chauffeur Lequel entrepreneur exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription
69c1ef96cdc6046d47b77f44
28 janvier 2026
proposition d'achat présentée le 3 septembre 2024 par l'AERO-CLUB DE SAVOIE au prix de 190.000,00 € TTC, « sous réserve que l'appareil soit conforme au descriptif, au kardex et après évaluation directe de la machine
69d7544bcdc6046d479dc7fd
7 avril 2026
et des sociétés de Toulouse sous le numéro 902 544 394 et a déclaré exercer l'activité suivante : ingénierie mécanique, robotique et innovation ; développement, production et commercialisation de machines
6a0ba091cdc6046d4721bb16
6 mai 2026
[F] a rencontré des problèmes de santé qui l'ont tenu éloigné de son entreprise pendant 9 mois ; qu'en 2025 il y a eu beaucoup de pannes de machines en raison de leur vétusté ; que cependant il y a 500.000
MARDI
69c2e9b2cdc6046d47cfb2b9
6 janvier 2026
* Contrat 230054210 daté du 31 janvier 2023, portant sur un matériel « Labware », d'une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 68,65 € TTC, en ce compris une option « bris de machine
Affaire Courante
6a195793cdc6046d475845ed
13 mai 2026
SOLUTIONS (SAS) [Adresse 2] représenté(e) par SELARL PRADIER DIBANDJO - Avocats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC JUGES : Monsieur Benoit MAURY - Monsieur
DELIBERE REFERES
69d8cc63cdc6046d47c0a7fb
9 avril 2026
La société [Localité 1] a essayé à plusieurs reprises de manière amiable à mobiliser la couverture de son assurance bris de machine.
69b0421ccdc6046d472b366a
9 janvier 2026
société NEO GEST et Maître [M] [J] a été nommé liquidateur judiciaire à la liquidation de la société NEO GEST ; Par lettre du 13/10/2023 la société GARAGE DES FARJONS a informé la société LOCAM que les machines
Chambre 2-4
69d34d73cdc6046d4745912c
Le commissaire de justice, consulté sur cette proposition, la juge raisonnable compte tenu des frais annexes d'installation et de calage des machines acquises en contrepartie de la cession de la presse
5ème chambre
69ea848ccdc6046d474dbe09
14 avril 2026
* Condamner Perso and Gravure à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à Franfinance, le matériel suivant : * 2 MACHINES UV GALAXY BETA
69a708fccdc6046d475fbb82
Qu'une machine a été vendue au prix de 500.000 € mais ils sont toujours dans l'attente du paiement. Qu'il a connaissance de dettes postérieures à l'ouverture.
69a70921cdc6046d475fbe3c
69a70946cdc6046d475fc112
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