Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

[M] se prévaut également d'un marché public, alors même qu'elle n'en est pas bénéficiaire car elle interviendrait en sous-traitance de la société PRIMAX.

la réalisation de l'opération de construction d'un complexe hôtelier JW Marriott [Adresse 4] Les prestations réalisées, ont donné lieu à l'émission, en octobre 2023 par ARTBUILD de factures à l'attention

carter ; En conclusion, le Commissaire de Justice mandaté relève que le chariot élévateur est en l'état non fonctionnel car il ne démarre pas de manière autonome et dès l'instant qu'il est mis en marche

Le prix peut être fixé unilatéralement par le locateur d'ouvrage, ce qui est le cas par exemple dans le cadre de marchés à métrés ou dans l'hypothèse de travail à un taux horaire lié à l'activité des salariés

Cette dernière, constatant concomitamment une baisse de ces demandes de devis et de ses commandes, découvre que certains marchés ont été confiés à NALVOM.

Le jour même, la SELARL TCA interrogeait la Société [Y] pour comprendre les raisons du retrait des chantiers malgré la signature des marchés.

Par ailleurs, L'Oréal rapporte que la totalité des marchandises commandées début 2020, et livrées à IDFS, ont été revendues sur le marché parallèle en violation des Contrats de 2019.

La dégradation du chiffre d'affaires est le reflet du marché de l'emploi intérimaire en France.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00129 - 2025R00258

LOEWE TECHNOLOGY présente des garanties liées à la taille de son groupe ainsi qu'à ses données financières qui font ressortir une rentabilité structurelle et à son positionnement et sa connaissance du marché

Le 30 septembre 2023, Monsieur [M] [R] a émis la facture n°100162/2023 d'un montant de 32 306,40 euros TTC correspondant au solde du marché.

favorable à l'adoption du plan de redressement, seule alternative à la conversion de la procédure qui entraînerait le licenciement pour motif économique des deux (2) salariés de la société, dans un marché

en suspend le paiement de cette facture considérant les travaux non terminés ; ce même jour, la SARL TL RÉFRIGÉRATION rappelait à la SAS HARLIN ÉNERGIE qu'elle ne pouvait mettre les installations en marche

dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ; * en matière mixte, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble ; * en matière d'aliments ou de contribution aux charges du mariage

expressément retenue en qualité de société tunisienne offshore aux fins d'une prestation exclusivement à distance, sur des bases horaires flexibles et à des tarifs journaliers inférieurs à ceux du marché

* Sur l'état d'avancement des travaux La société COMPTOIRS GOURMETS se prévaut d'un constat d'huissier du 2 septembre 2022 concluant à un avancement estimé à 25% du marché, alors que 36.170,18€ avaient

* Examen des documents pour l'exécution de l'ouvrage * Direction de l'exécution des marchés de travaux * Comptabilité des travaux * Réception * Plans de récolement d'architecte.