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20 396 résultats pour « Marie-Marthe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34c21cdc6046d47d72cde

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pour Maître, [W], [L], ès qualités : La déclaration de créance de l'URSSAF établie le 03 mars 2025 porte sur un arriéré de cotisations correspondant à la période de Mai 2024, et s'élève à la somme de

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

(Pièces N°18 et 19) La réception des travaux est intervenue avec réserves le 17 mars 2021.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eea38cdc6046d476dbf85

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eec02cdc6046d476de168

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eec18cdc6046d476de2c0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 04 mars 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcd03cdc6046d479e9291

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par une note en délibéré reçue au greffe le 28 mars 2025, la SAS PIERRE STREIFF a confirmé avoir perçu cette somme de la SAS CPC CONSTRUCTION.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5eefcdc6046d47dae31a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette attestation couvre l'exercice 2022 et ne fournit aucun détail justifiant une marge de 65%.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0df296cdc6046d4758b839

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Jean Philippe HUGOT, avocat (C2501) et comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS représentée par Me Virginie [Localité 1] avocate (J119) ET : SARL MAX

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 30 mars 2024, la société ANJOU TP a émis deux factures, l'une de 20.941,80 € TTC et l'autre de 960 € TTC qui n'ont pas été réglées.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1cbd7cdc6046d4728eeb6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DES VALLEES - AMV 92 ; DONNER ACTE à la société AGENCE DU MARCHE DES VALLEES - AMV 92 de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

civile à faire assigner à bref délai pour l'audience du 7 juin 2024 les SARL GOOGLE FRANCE, société de droit irlandais GOOGLE IRELAND LIMITED et GOOGLE LLC, demande au tribunal par acte du 17 mai 2024

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d10acdc6046d475a6268

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1441 Numéro de Procédure collective : 2024RJ294 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : MARCHE

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd1686cdc6046d474efff4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dans ce cadre, la société [V] a sous-traité 2 lots de ce marché à la société [W], selon contrat de sous-traitance conclu le 13 mars 2023 : Lot 1 la réalisation du curage et de la démolition de bâtiments

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b9a13cdc6046d472151e1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par avenant n 0 1 du 16 novembre 2023, le montant du marché de travaux a été réduit à la somme de 33.957,93 € HT, soit 40.749,52 € TTC.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd379cdc6046d47249671

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F179 Procédure 2026RJ0033 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SAS LTV [Adresse

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6688cdc6046d47819a88

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REALISATION S.A.R.L. nous demande, *Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, *Vu les articles 1217 et suivants du code civil, *Vu l'article 700 du code de procédure civile, *Vu le marché

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TCOM

Chambre 02

6a0c929ecdc6046d473479a7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00261 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

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TCOM

Chambre 02

6a0c92c7cdc6046d47347c0b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

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TCOM

Chambre 02

6a0c9307cdc6046d47348678

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Bruno JARDIN, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

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TCOM

Chambre 02

6a0c9331cdc6046d47348bc3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

Source officielle

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