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2 227 résultats pour « Marjorie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

6a111d2ccdc6046d47a3b271

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

a fait assigner la SAS PROGAZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 481131779, en paiement de : * la somme de 12171,92 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle

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Annonces BODACC4 046 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

NIGNON, Marjorie, RICHARD

SIREN 518438437Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Richard Marjorie née Nignon pour une durée de 15 ans.

30/07/2026

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Créations

LEROY, Marjorie, Marie, CHEKIR

SIREN 107674483Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

30/07/2026

Voir →

Créations

WICHLACZ, Marjorie Marlene

SIREN 105850820Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

29/07/2026

Voir →

Créations

BRANCOURT, Marjorie, Suzy, Ginette

SIREN 920227816Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/07/2026

Voir →

Radiations

MARJORIE MANUELE

SIREN 979239605Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

28/07/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 01

6a111d46cdc6046d47a3b408

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

BTP a fait assigner la SARL MSF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 949979876, en paiement de : * la somme de 6528,92 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d60cdc6046d47a3b5d9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

assigner la SAS BARADJI ISOLATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 979652674, en paiement de : * la somme de 2470,36 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111dc6cdc6046d47a3bc3d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

a fait assigner la SARL [K] [D], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 914653886, en paiement de : * la somme de 4192,06 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dc1fcdc6046d471936c2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

assigner la SAS DAUPHIN TELECOM INFRASTRUCTURE devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : 69 443,70 euros au titre des cotisations et majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111df9cdc6046d47a3bf6e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

fait assigner la SARL HSB RENOV, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 804313831, en paiement de : * la somme de 4468,90 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b15acdc6046d47a5495e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

C/ SARL JEOLIZ DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [K] [P], munie d'un pouvoir, […] DEFENDERESSE SARL JEOLIZ, sise [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marjorie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e341d4cdc6046d47aaaea1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3415ccdc6046d47aaa70d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Source officielle
TCOM

Référés

69f01408cdc6046d47c8ba99

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2025, la SAS MARTO ET FILS a formulé les demandes suivantes : JUGER la société MARTO ET FILS recevable et bien fondée en ses demandes, CONDAMNER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE

69e0c6cfcdc6046d47710767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

assigner la SARL GREEN CONCEPT HOUSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 821022324, en paiement de : * la somme de 4855,65 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV

69e0c70ecdc6046d47710cd2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

assigner la SAS ENERGIE RENOV, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 917839979, en paiement de : * la somme de 26855,77 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL E

69e0c774cdc6046d477113c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

assigner la SARL E.M.P HABITAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 532793296, en paiement de : * la somme de 8452,05 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM

69e0c78ecdc6046d4771158c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

fait assigner la SAS ALPHACLIM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 985101872, en paiement de : * la somme de 12464,74 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SOJETHERM

69e0c7c1cdc6046d47711936

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

fait assigner la SAS SOJETHERM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 828295238, en paiement de : * la somme de 24891,79 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33754cdc6046d471361c4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

fait assigner la société DHM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 934 386 533, en paiement de : * la somme de 1 582,62 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338d2cdc6046d47138546

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

BTP a fait assigner la SAS C2B, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 942 7529 40, en paiement de : * la somme de 2 239,62 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33905cdc6046d471388b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

a fait assigner la SARL SRSP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 938 793 031, en paiement de : * la somme de 2 400,83 euros au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9aecdc6046d473b5ba4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La créance invoquée s'élève à 14.846 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9cccdc6046d473b5e00

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La créance invoquée s'élève à 3.490 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

Source officielle