AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
6a111d2ccdc6046d47a3b271
21 mai 2026
21 mai 2026
a fait assigner la SAS PROGAZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 481131779, en paiement de : * la somme de 12171,92 euros au titre des cotisations, majorations
Source officiellePage 14 sur 112
NIGNON, Marjorie, RICHARD
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Richard Marjorie née Nignon pour une durée de 15 ans.
30/07/2026
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LEROY, Marjorie, Marie, CHEKIR
30/07/2026
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WICHLACZ, Marjorie Marlene
29/07/2026
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BRANCOURT, Marjorie, Suzy, Ginette
28/07/2026
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MARJORIE MANUELE
28/07/2026
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CHAMBRE 01
6a111d46cdc6046d47a3b408
21 mai 2026
21 mai 2026
BTP a fait assigner la SARL MSF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 949979876, en paiement de : * la somme de 6528,92 euros au titre des cotisations, majorations
Source officielle