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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
procédure introduite par : DEMANDEUR : CCF - venant aux droits de la banque des Caraïbes [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Lyne MATHURIN-BELIA
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
C'est dans ce cadre que la société a sollicité l'ouverture d'un mandat ad hoc de manière à pouvoir obtenir une extension de la maturité de son prêt hypothécaire et engager un processus de cession de son
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Chambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
[F] [A],Gérant, [Adresse 9] comparant par Me CHAPELIER CATHERINE [Adresse 8] * SAS EGIDE KANCIENNEMENT EGIDE GROUPE ESSOR-3FK [Adresse 10] Représentant légal : M.
R E F E R E
69cacf81cdc6046d478be6ff
6 octobre 2025
2] 1988 à, [Localité 2] (71) Représentés par :, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SARL, [Adresse 4], [Adresse 5] SIREN : 344 711 007 Représenté par : Basma BOUFLIJA, avocat postulant, [Adresse 6] SELARL MAURIN
Chambre 2-4
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
La société a dû aussi faire face à une importante concurrence, le marché de l'optique étant arrivé à maturité.
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
GREFFE LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Cabinet ALERION AVOCATS - Me Philippe MATHURIN
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
Le 19 octobre 2019, DL BAT souscrit auprès de CGD, un second prêt professionnel de 50 000 € (contrat n°37PME42697419087) d'une maturité de 3 ans pour financer ses besoins de trésorerie.
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
Cet emprunt, souscrit pour un montant total de 214 k€, présente notamment les caractéristiques suivantes : * nature du financement : émission d'obligations convertibles ; * maturité : cinq ans à compter
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires, notamment de la banque Palatine, du Crédit mutuel, de la Caisse d'Epargne et de l'agence de crowfunding Look&Fin, dont 9 M€ arrivant à maturité
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
69d1d63ccdc6046d4729916c
69d3f140cdc6046d475350e7
, composée principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires de la banque Palatine, du Crédit mutuel, de la Caisse d'Epargne et de l'agence de crowfunding Look&Fin, dont 9 M€ arrivant à maturité
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
Le nombre et le degré de maturité des mites permettent-ils de déterminer la date à laquelle elles se sont développées, avant ou après la date de l'arrivée des sacs sales ?
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
HAFFNER réplique que ses produits sont « des produits standards finalisés, et sa technologie a atteint un seuil de maturité quasiment maximal ».
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