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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
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7 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy
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1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs William HAINAUX et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD
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20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier
SAUVEGARDE
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COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier
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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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Attendu qu'à la date du 16/01/2026, Messieurs, [B], [Q] et, [W], [T] agissant en leurs qualités de co-gérants de MG, [D] (SARL) -, [Adresse 2] Le Mans inscrite au registre du commerce et des sociétés sous
Chambre PROZ - Christian ROZE
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17 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Stéphane HUCHET, Eric MENARD Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL
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DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
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9 juillet 2025
première fois à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du 14 Mai 2025 sous le numéro 2025/1869, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Rémi NOGUERA, Président d'audience, Messieurs
1ère chambre
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14 octobre 2025
liquidés à la somme de QUATRE VINGT TREIZE EUROS ET VONGT CINQ CENTIMES TTC (93,25 €) RETENU à l'audience du DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, président, Messieurs
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13 janvier 2026
JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Jean-Pierre CRINELLI Assistés à l'audience de Monsieur Georges BERNARD, greffier, Juges ayant délibéré : Messieurs Patrick BEAULIEU, Bernard DELALLEAU et Jean-Pierre
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CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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4 avril 2025
Dans ce délai, Messieurs [S] [G], [I] [F] et [Y] [M] se sont désistés de leur offre.
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15 juillet 2025
société ARCHIBALD, mandante judiciaire de la société SPIE, RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs
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PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Bernard DELALLEAU, Xavier PIRAUX et Frédéric CHERY GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré
Trib. de Commerce
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27 octobre 2025
rapport de l'administrateur judiciaire déposé au Greffe le 17 octobre 2025 sont les suivantes : FORME JURIDIQUE SAS en cours de constitution STRUCTURE D'ACCUEIL DDB NOUVELLE MANDATAIRES SOCIAUX Messieurs
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