AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5ef0cdc6046d474eb88d
14 avril 2026
14 avril 2026
fait assigner La SARL ORIS CONSTRUCTION à comparaître le 24/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1768,74 €, montant
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30/07/2026
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12/07/2026
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Trib. de Commerce
69fb1f7dcdc6046d47c8dea7
5 mai 2026
5 mai 2026
Auvergne a fait assigner La SAS IPP OTHMANI à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 3346,46 €, montant
Source officielle