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278 résultats pour « Montragne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ni le rapport d'expertise, ni la société TEREOS n'apportent d'élément montrant que les découpes réalisées puissent causer un trouble pour les passerelles ou leur sécurité.

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

le taux d'humidité extérieur est conforme au taux acceptable pour la Presse (entre 40 et 70%-le voyant est d'ailleurs au vert), alors que le taux interne à la Presse est largement hors norme à 13%, montrant

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

COBURN ne démontre pas que la baisse de son chiffre d'affaires soit liée au départ des salariés, les comptes annuels de COBURN montrant une baisse constante depuis l'exercice 2019, le chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Avocats au Barreau de TOURS, D'une part ; DEFENDERESSES : * BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 2], Représentée par la SCP DUBOSC-SAUTROT, Avocats à MONTARGIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

équipes en place sur site, … * 2.2 Commercial (mission générale et particulière) : le prestataire assistera la société dans le cadre du recrutement et la formation des commerciaux, mettra en place en montagne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* La médiocrité des performances commerciales : ARNANO produit des données comptables montrant que sur les 20 clients principaux confiés initialement, seuls trois ont maintenu leurs commandes en 2024

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TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[G] montrait une absence de transparence pour ce qui concerne les informations sur les clients, rejetant toutes instructions ou questions ; 3) il n'a pas informé YUNSA de la possibilité de travailler avec

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TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Et c'est ce que ALLIANZ a mis en œuvre en versant à Crédipar la somme de 8 713,72 €, déduction faite de la franchise de 890 €, en date du 6 juin 2023, montrant par là qu'il n'est pas question d'exclusion

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

fait l'objet d'aucun accord préalable quant à sa répartition, et que la demande de Monsieur [P], comme indiqué dans ses écritures, ne vise qu'à récupérer des fonds lui permettant la réalisation un montage

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme [V] [G] demande au liquidateur des preuves montrant qu'il a cherché à recouvrer ces sommes.

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TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce rapport contient une photographie montrant des arbres situés au niveau de la voirie.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

puisque la mesure in futurum est justement destinée à permettre de l'établir, il doit néanmoins justifier de l'existence d'éléments factuels rendant plausible le bien-fondé de l'action en justice et montrant

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

sur sa boîte personnelle un courriel intitulé 'Factures 10/2024' avec le commentaire « voici les dernières factures et avoirs émis depuis les précédentes », auquel étaient joints des fichiers pdf montrant

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

mer fin février 2017, soit quelques jours avant le démâtage, avec le capitaine à bord (confirmé oralement lors des plaidoiries et non contesté) ; le rapport d'intervention et le courriel d'envoi, montrant

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TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 3] pendant une durée de 96 heures avec cumul d'1 h d'arrêt (y compris pour la production d'H2) avant le 31/07/2023 ; * fourniture d'une analyse de biochar émis par un laboratoire indépendant montrant

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TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

milieu de l'auto ou des antiquités, renseignements pris, PERSONNE n'applique cette disposition qui est une usine à gaz. d'autant que la définition des voitures de collec (sic) est en partie floue », montrant

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Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

En ce qui concerne l'exercice 2023, un Grand Livre est produit montrant que des écritures ont été enregistrées jusqu'en décembre 2023, notamment afférentes à des salaires et charges.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SAS CERIP dispose d'un savoir-faire intégré couvrant l'ensemble des étapes de production : études techniques, automatisme, métallerie, chaudronnerie, découpe laser, pliage, vulcanisation, peinture et montage

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