AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ni le rapport d'expertise, ni la société TEREOS n'apportent d'élément montrant que les découpes réalisées puissent causer un trouble pour les passerelles ou leur sécurité.
Source officiellePage 14 sur 14
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
27 mai 2026
le taux d'humidité extérieur est conforme au taux acceptable pour la Presse (entre 40 et 70%-le voyant est d'ailleurs au vert), alors que le taux interne à la Presse est largement hors norme à 13%, montrant
Source officielle