Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 22 novembre 2023, la SA BNP PARIBAS assigne à comparaître devant le tribunal de céans, monsieur [Z] [U].

* L'engagement de Monsieur [L] n'est pas disproportionné à ses biens et revenus ni au moment de sa souscription ni au moment de sa mise en cause.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 25/10/2023, ce Tribunal a arrêté le plan de sauvegarde de l'entreprise désignée cidessus et a nommé la SELARL [G] & Associés - Mandataires judiciaires prise

procédure civile, mais des moyens ou arguments au soutien des prétentions.

Il faut donc distinguer : * Le moment où les parties manifestent leur volonté d'être subrogé (Condition 1°) * Le moment où le paiement intervient, paiement qui opèrera subrogation au profit du subrogeant

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [W] a déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elle a développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle a communiqués et qu'elle

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026 La SAS LE BACTRIANE a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture

MOYENS ET MOTIVATION En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société JM SERVICES SARL pour l'exposé de ses moyens

Yves-Eric MOENNER, M. Patrick HINGANT, Mme Françoise MENARD, M.

D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [M] MARBRERIE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : fabrication de dalles, semelles et cadres, ainsi que de caveaux funéraires. pose de monuments

`LES MOYENS : Comme indiqué ci-dessus Monsieur [G] [C] n'a pas conclu et ne s'est pas présenté ni personne pour lui.

civil, Vu les articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu pièces versées aux débats, Déclarer les demandes de la société LA COM DES CHOUES recevables et bien fondées, et rejetant tous moyens

) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Me Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS DÉFENDEUR - non comparant I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS

MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur il est renvoyé, en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à ses dernières conclusions

société CEGELEASE exerce une activité de négoce sous toutes formes, notamment l'achat, vente, commission, courtage, location de tous matériels, de véhicules de tourisme et utilitaires ou de tout autre moyen

date du 30 juin 2025, domicile certifié selon l'article 656 du code de procédure civile, [Y] [I] assigne TEAM D.V.H. et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les moyens