Maurice GONEDEC [G] Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE [Adresse 6] non comparant SELARL [H] [B] EN LA PERSONNE DE ME [H] [B] ES QUALITE [Adresse 7] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas

QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE [Adresse 6] non comparant SELARL [Q] [I] EN LA PERSONNE DE ME [Q] [I] ES QUALITE [Adresse 7] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas

QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE [Adresse 6] non comparant SELARL [H] [Q] EN LA PERSONNE DE ME [H] [Q] ES QUALITE [Adresse 7] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas

QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE [Adresse 6] non comparant SELARL [G] [M] EN LA PERSONNE DE ME [G] [M] ES QUALITE [Adresse 7] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas

Comparant par Maître Françoise PAEYE, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 5], substituant Maître Christelle NICLET, de la SCP BOCQUET-NICLET, avocate au barreau du VAL D'OISE, demeurant [

Greffe le 24/04/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Jean-Louis MARC, président assisté de Maître Nicolas

KOERFER BOULAN, Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SAS ELLASSUR Prise en la personne de Madame [S] [D] [Adresse 4] Madame [S] [D] [P] [Adresse 5] Comparante Représentées par la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Jacques NICOLAI

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Jacques NICOLAI

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Jacques NICOLAI

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Jacques NICOLAI

907 221), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par sa gérante Mme [N] [X], [Adresse 3], absente, ayant comparu antérieurement assistée de Me Christelle NICLET

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.