CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e58cdc6046d47067811
7 mai 2026
Numéro de rôle : 2025026677 PC : 2025/1088 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL [
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50ce5cdc6046d47ce4499
8 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 202513290 Demandeur : Me Simon LAURE [Adresse
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
A titre principal: Désigner pour les raisons sus énoncées tel expert qu'il plaira à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de nommer avec mission de : Se faire remettre les documents contractuels
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
Par ordonnance du 17 mai 2018, sur demande reconventionnelle de la société CEDAR'SROLL, le juge des référés a nommé M. [T] en qualité d'expert judiciaire.
69fda4ddcdc6046d4706e559
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00257 PARTIE(S) EN DEMANDE Banque CIC Ouest [Adresse 1] - Représentant :
R E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc588fcdc6046d47e7a91d
5 mai 2026
Monsieur [T] [R] a été nommé gérant de la société le 1er août 2022 à la suite de la démission de Monsieur [J] [A].
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 13 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition
Procédures collectives
69eb63b5cdc6046d47602b39
13 avril 2026
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [I] [D], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [Q] [H].
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Numéro de Minute : 2025L01657 N° de Rôle : 2024L02024 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 1 Avril 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
SOGIMED a son siège social, à compter du prononcé du jugement à intervenir, avec une mission de gestion et de direction générale de la société SOGIMED, FIXER la rémunération de l'administrateur ainsi nommé
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
15 mai 2026
Copie exécutoire : [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb24b8cdc6046d47c94584
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL QUAI 70 Nom commercial : QUAI 70 Restauration, brasserie, friterie [Adresse
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[R] [F] Les associés de FRIENDS-OF ont nommé gérant de la société M. [R] [F] par décision du 15 octobre 2013, le jour même de la signature des statuts.
Contentieux Général
69a8e570cdc6046d478b50a5
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JGT AVANT DIRE DROIT 1ER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002730 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président
Trib. de Commerce
69f320ffcdc6046d47117a42
29 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement
69d8c56ecdc6046d47c015e6
9 avril 2026
Numéro de rôle : J2026000042 PC : 2025/780 [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69eb69c8cdc6046d4760c976
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Estimant que le local ne répondait pas aux normes de conformité en vigueur, la SARL [F] [K] demande à la propriétaire, Mme [E] [C] d'effectuer les travaux de remise en état.
Chambre 02
69f61186cdc6046d47559d1d
14 avril 2026
La société LEASECOM déclare avoir racheté en mai 2021 le contrat de location de site web souscrit par Mme [L] [T] Nom Commercial [P] (ci-après « Mme [L] [T] »).
Page 14 sur 785