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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7924cdc6046d4749a155

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N° : 607 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] Représenté(e) par SELARL Avenir Avocats Me OUSACI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7936cdc6046d4749a336

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

. : 2026/181 N° : 600 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [E] [Q],

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d795ecdc6046d4749a651

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N° : 605 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [U] [O], suivant pouvoir

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°128 Rôle n° : 2024002316 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Association ADDERE Dont le siège social est [Adresse 1] Inscrite

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1000cdc6046d47dca983

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 106 Rôle n° 2025005756 DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b195c8cdc6046d474ce71f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. : 2024/102 N° : 125 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 28 février

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a461cdc6046d474e2c0a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. : 2024/244 N° : 104 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 22 mai 2024, le Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a474cdc6046d474e2d0c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. : 2024/476 N° : 124 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 novembre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a5c0cdc6046d474e4de2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. : 2024/482 N° : 117 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 novembre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a883cdc6046d474ef644

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. : 2024/494 N° : 114 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 13 novembre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1af8acdc6046d47508236

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : 2024/512 N° : 39 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 27 novembre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b8c1cdc6046d47527d49

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : 2025/11 N° : 50 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bb44cdc6046d4752b395

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. : 2025/17 N° : 99 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1c590cdc6046d475394d7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : 2025/48 N° : 586 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 11 février 2025, le Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1cdeacdc6046d4754466a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

. : 2025/159 N° : 568 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 08 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [S],

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ce4acdc6046d47544c81

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

. : 2025/104 N° : 639 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f1f2cdc6046d475750b4

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

. : 2025/312 N° : 1060 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20f7ecdc6046d47599edd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 13 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [O], suivant pouvoir du mardi

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78591cdc6046d4705216d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CABINET EVRARD ET MAUPETIT- BRENNUS AVOCATS, y demeurant [Adresse 2], D'UNE PART, ET : * La SAS AU PALAIS DE COURTENAY, au capital de 2 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c73bf9cdc6046d473dff2c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

. : 2025/296 N° : 1015 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle

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