Mme [I] [O] (…), Se faire communiquer ou rechercher sur tout support les éléments, documents, échanges ou toutes correspondances ou fichiers (quels qu'en soit le support, papier, informatique ou autre

Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

Elle commercialise pour le compte d'éditeurs les espaces publicitaires proposés par leurs régies dans des supports digitaux et papier.

d'injonction de payer formée le 07/04/2025, les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 26/05/2025, Les faits La société CAMILLETTRI, spécialisée dans la fabrication de sacs et boîtes en papier

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

Jean-Yves PAPE, Juge, Ime Nora DOCEUL, Juge, Ime Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.

son activité consiste en l'innovation d'un générateur autonome désinfectant naturel, laquelle a connu des difficultés, notamment le retournement du marché et les diverses sécheresses dans la région PACA

est propriétaire d'un fonds de commerce de taxis, petite remise, ambulances et VSL comprenant : * L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage, notamment les fichiers informatiques et papiers

Jean-Yves PAPE, Juge, * Mme Nora DOCEUL, Juge, * Mme Stéphanie CHASTAN, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de

Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.

: Fourniture et pose de revêtements, sols plastiques, moquette, ponçage et vitrification de parquets, fourniture et pose de carrelage et faïences, chapes, peinture, vitrerie et miroiterie, pose de papiers

Cette disposition est d'ordre public. », * l'article 1366 du code civil : « L'écrit électronique à la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée

collective visera à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22/05/2025, date de l'assignation de l'URSSAF PACA

2020 au 30 janvier 2021, * Communiquer son pré-rapport aux parties et répondre à leurs dires, adresser un rapport définitif au greffe du tribunal et aux parties par voie dématérialisée et sur support papier

Carte grise au nom de l'ancien titulaire : PACCAR FINANCIAL FRANCE SAS ; * TRR DAF 4*2, 30 octobre 2018, go, 34 cv, immatriculé [Immatriculation 17]. 320 000 km environ.

[A] [F] devait également réceptionner les papiers lui permettant de circuler avec ce matériel afin de se rendre sur ces différents chantiers. Or, M.