anticipée et sur le montant des sommes dues : Attendu que la société [B] et la société [X] ont conclu un contrat de fourniture d'électricité le 20 avril 2022 ; Attendu que la société [X] a manifestement failli

Il n'est pas démontré que Millet aurait failli dans ses obligations de représentation.

Concernant le taux de commission de 14% appliqué, s'il peut effectivement paraître élevé, le tribunal note qu'il a été accepté par la société [N] [D] qui a réglé les douze premières factures sur cette

à la cessionnaire en annexe de la sommation interpellative du 26 juillet 2022, à savoir : * Impression billetterie sécurisée NEW KART * [Localité 3] PROXI LOISIRS avril 2022 (Location Stand) * Parasols

FINAMUR acquiesce, en donnant mainlevée du nantissement à la cession des titres de la SCI DAZIMO II qui ne peut lui être imposée ; Maître [V], es qualités, a également constaté que le prix offert parait

Ainsi le contrat de vente prévoit que la société SH devra, « Faire le nécessaire pour éviter toute présence parasite (telle que celle d'animaux) dans le champ des appareils de détection » Ainsi comme

B/ S'agissant du non-respect des obligations d'information, de mise en garde et de nonimmixtion Il est reproché à la banque d'avoir failli à son devoir d'information relative à l'incidence des garanties

sans que l'on sache d'ailleurs ce que cette dénomination désigne précisément ; que d'autres font état de ce que ces mêmes troubles auraient pris fin « mi 2018 » ; Attendu que, même à supposer qu'il faille

Dès lors, le Tribunal jugera que la société GENSUN a failli à son engagement contractuel de souscrire une garantie constructeur pour le compte de la société CEVENSUN.

Pour que cette liste soit reçue à titre de preuve par le tribunal il aurait fallu que cette liste soit attestée par l'expert-comptable de la société, profession assermentée, certifiant que la société VLT

Elle reconnaît certes n'avoir pu apporter un nouveau soutien financier comme il aurait fallu mais aucun texte n'impose à un associé de réaliser des apports en compte courant.

Or, comme précisé par la Cour de cassation dans son arrêt dit « Cristal de [Localité 2] » du 12 février 2020 (17-31.614), il est constant que dans les pratiques consistant à parasiter les efforts et les

2013, prévoyait pour les façades et pignons des logements les prestations suivantes : « Façades et Pignons : _Lavage haute pression, 1 couche de type PEGAFIX (Mathys), 2 couches de finition de type PARASIL

défraiements, A la conclusion du protocole d'engagements signé le 21 septembre 2017, Que contrairement aux affirmations des demandeurs, les sociétés ZENITUDE [Localité 3] et ZENITUDE GROUPE n'ont pas failli

La défenderesse ajoute que la société H.EL.P MOBILITY souhaitait faire paraître plus d'annonces sur ledit site internet et à l'appui de ses affirmations produit un échange de mail du 10 février 2025.

En conséquence, il relève qu'en n'obtenant pas d'IDEYAL l'exécution de ses obligations, Monsieur [W] a failli à son obligation de résultat, engageant ainsi sa responsabilité contractuelle et que la sanction

L'expert fait observer qu'en sa qualité de maître d'œuvre, la société PARPOIL ET ASSOCIES a failli en ce qu'elle n'a pas fait mention des manquements qu'elle aurait dû relever au cours de sa mission et

Le prix peut paraître insuffisant au regard du désintéressement des créanciers, cependant, les offres améliorées répondent aux exigences légales posées par l'article L642-1 du Code de Commerce.