POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse 1], * SASU ICARE LEAN, ayant son siège social [Adresse 2], Demanderesses représentées par Me Nathalie GODIN, Avocate au Barreau de Paris

d'exploitation d'un montant de 75 000€ résultant d'une interruption d'activité estimée par l'expert à six mois (page 35 du rapport de reconnaissance).

aux parties.

parties, DIRE DES PARTIES Le CIC OUEST expose les faits suivants : * Qu'en date du 6 juillet 2023, elle a consenti à la société OMN GUEPES 28 un prêt professionnel d'un montant de 7.300 euros, et qu'à

[Y] [W] [Adresse 1] Représenté par Me Laurent JACQUEMOND-COLLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M.

EN DEMANDE, d'une part, SAS EARTH & SKY SOLUTIONS [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 5 juin 2024 ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï

, et, d'autre part, a demandé interprétation quant au montant de la condamnation.

de la somme de 120 € au titre des frais de recouvrement; * Condamner [O] au paiement de la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [O] au paiement des entiers

Avons entendu les parties en leurs dires et explications et avons rendu la présente ordonnance, Sur ce, A.

Une nouvelle commande a été passée le 15 mai 2025 et livrée le 22 mai 2025 et une facture établie.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.

Elle a ainsi pu récupérer une partie de son matériel mais l'autre partie n'a pas été retrouvée et les tentatives de joindre Monsieur [C] sont restées vaines.

2026F00836 - 2611800021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

[F] [D], gérant de la SARL PARE-BRISE MINUTES et en présence de M.

BEL VIDA paye à FL CONCEPT la somme de 117 310,33 € : * Le 29 août 2022, paiement partiel de la facture F01 à hauteur de 47 880 € ; * Le 6 septembre 2022, paiement intégral de la facture F02 de 44 638,71

Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 19 février 2026.