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Procédure : 2024RJ142 Procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire : La SARL MPCS Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale

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TCOM

Chambre 2-5

69d6a0d9cdc6046d478ed422

Commerce

2 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.

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TCOM

chambre 1-7

6a0dceb9cdc6046d4751c17d

Commerce

8 avril 2026

JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2025023911 ENTRE : SAS DHL FREIGHT (FRANCE) SAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 488985771 Partie demanderesse : assistée de Me Jean-Michel

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TCOM

Chambre 2-5

69d401f3cdc6046d4754710e

Commerce

3 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d4f653cdc6046d4765ccd0

Commerce

3 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d4f689cdc6046d4765d0d2

Commerce

3 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M.

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Chambre 2-5

69d4f775cdc6046d4765e3a8

Commerce

3 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M.

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Chambre 2-5

69d4f794cdc6046d4765e5d5

Commerce

3 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M.

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Chambre 2-5

69d4f7b3cdc6046d4765e849

Commerce

3 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M.

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Chambre 2-5

69d4f803cdc6046d4765edd5

Commerce

3 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M.

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9ème chambre

69eff329cdc6046d47c6a8d9

Commerce

15 janvier 2026

Michel DE SOUSA [Adresse 4], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

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Trib. de Commerce

69b11a0bcdc6046d473e5f25

Commerce

9 octobre 2025

(article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Maître Virginie COSMANO Greffier associé.

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TCOM

Chambre 2-5

69d3c6e7cdc6046d474d58e1

Commerce

10 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae9e3dcdc6046d47064515

Commerce

7 octobre 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Pascal FAURE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae9ed5cdc6046d470650aa

Commerce

1 octobre 2025

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf705cdc6046d47203fdb

Commerce

10 avril 2025

Rcs, [Localité 2] 949 057 400 Représentée par, [Z], [T] et, [V], [Z], [U], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf99ccdc6046d472077cf

Commerce

10 avril 2025

41024215 JUGEMENT DU 10/04/2025 , [Q], [K] (EI), [Adresse 1] 517 521 662 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel

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PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0137cdc6046d47211136

Commerce

10 avril 2025

GUTIC (SAS), [Adresse 1] SIREN : 808 138 523 Représentée par :, [I], [Q], [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Michel

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1ère chambre

69e83e55cdc6046d47165c7c

Commerce

25 mars 2025

DEMANDEURS SELARL FHBX PRISE EN LA PERSONNE DE ME [K] [R] ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE [Adresse 1] non comparant SELARL AJASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME [M] [A] [Adresse 2] non comparant Me PASCUAL

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JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

Cette « convention de conseil avec exclusivité » portait sur l'acquisition par la société MICSYL SAS de ladite parcelle au prix de 310.000,00 € avec capacité de supporter la réalisation de 5 lots à bâtir

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