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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f2e582cdc6046d470c7425

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Patrick PETIT M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3010ecdc6046d470ec5e6

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Patrick PETIT M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f30132cdc6046d470ec895

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Patrick PETIT M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f301abcdc6046d470ed4b4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Patrick PETIT M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3056bcdc6046d470f247c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Patrick PETIT M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac2ecdc6046d47f4f7d4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Sarl CHEZ MON PETIT POISSONNIER [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2e372cdc6046d470c1f69

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Patrick PETIT M. [U] [Q] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f7bacdc6046d470e1284

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Patrick PETIT M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2293ccdc6046d47fa92e5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Patrick PETIT M. [I] [B] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2292fcdc6046d47fa91f1

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Patrick PETIT M. [K] [I] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2acaccdc6046d47079916

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Patrick PETIT M. [M] [Q] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4fbcdc6046d476e2917

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F448 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : SAS EXELIUM CONCEPT Siren : 909620874 Activité : Prestation de service aux entreprises et aux particuliers : petits

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29474cdc6046d47060ec0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 497885939 / N° de Gestion : 2019 B 4727 a pour activité : Travaux de second oeuvre et petite maçonnerie.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4e891cdc6046d4764c105

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FORMATIONS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 753360833 et exerce une activité de formations aux métiers de la petite enfance et des services à la personne, le

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6c1fcdc6046d476102a0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Petits travaux en bâtiment. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef823ecdc6046d47b9fd11

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 878059526 et exploite un fonds de commerce de : Vente d'articles de mode, vêtements, bijoux fantaisie, chaussures, petite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7aa2ecdc6046d476f3c3f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1010 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : Monsieur [R] [Q] Siren : 528001191 Activité : Services à la personne petit

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c485cdc6046d47da6374

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Soissons sous le numéro A 914473954 (2022A00183) depuis le 16/06/2022 et exploite une activité de : « Commerce de détail non sédentaire de prêt à porter (hommes femmes enfants) bijoux fantaisie, petite

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TCOM

Procédures Collectives

69dbbe8acdc6046d47fd4bde

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ELECTROSTOCK [Adresse 1] Etablissement secondaire: [Adresse 2] Activité : Le négoce d'appareils électroménagers, petits

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TCOM

MERCREDI

69aaff16cdc6046d47be3fe3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

diffusion, location, vente de jeux de société, jeux, jouets, statuettes, objets décoratifs et articles cadeaux, livres, produits audiovisuels, multimédia, prestation d'animation, café, salon de thé, petite

Source officielle

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