CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c219cbcdc6046d47ba521b
10 juillet 2025
chambre du conseil le 26/06/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Nikola SUSNJA, Monsieur Philippe
69c241fecdc6046d47be41e5
20 octobre 2025
débattue en chambre du conseil le 02/10/2025, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Kian CASSEHGARI, Monsieur Philippe
6a16ae5acdc6046d471549ad
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
6a16acf6cdc6046d471529c5
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric
6a16aeafcdc6046d47155152
chambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
Philippe MENDES, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.
Délibérés contentieux
69d8d45dcdc6046d47c15240
9 avril 2026
Frédéric JEAN Juges : Monsieur Philippe LACHAUD et Madame Brigitte SEROUART GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Pierre DI MARTINO, greffier AINSI JUGE APRES DELIBERE de : M.
CHAMBRE 02
69e379bccdc6046d47ae5474
17 avril 2026
Philippe AMESTOY, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.
Procédures Collectives
69b281f2cdc6046d47648846
9 janvier 2025
BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
69a7f144cdc6046d4775479f
20 janvier 2025
été débattue en chambre du conseil le 05/12/2024, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Nikola SUSNJA, Monsieur Philippe
69a8677ecdc6046d478175cc
7 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e670c0cdc6046d47ef3d34
JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
69e670d7cdc6046d47ef3eaa
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a
69e670f1cdc6046d47ef4020
69c1fe1ecdc6046d47b877e5
13 janvier 2025
69c23511cdc6046d47bd4764
6 octobre 2025
débattue en chambre du conseil le 04.09.2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Jean-François MARTIN
69c2471ecdc6046d47beaf44
été débattue en chambre du conseil le 02/10/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Kian CASSEHGARI, Monsieur Philippe
69c24dbccdc6046d47bf41d5
27 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Trib. de Commerce
6a0c9a99cdc6046d47350b14
5 mai 2026
Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : GLOBAL RELATION CLIENT SAS RCS : 885 401 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [C] [X] [T] Assistée de Maître Philippe
Page 14 sur 18