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Maître PASQUIER François -7 [Adresse 3] Maître Eric BERNARD -20 [Adresse 4] * La SAS FINANCIERE PETRUS [Adresse 5] [Localité 1] - non comparant * La SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

10 janvier 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMonsieur Olivier LAVEAUMadame Sophie BELLONMonsieur Xavier BOHLYMadame Déborah LOPEZ

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15d0fcdc6046d47e5f9af

Commerce

10 janvier 2025

comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

Commerce

21 janvier 2025

Le 19 octobre 2021, la société SAS BE ALL a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 156 logements collectifs, d'une maison médicale et de 11 cellules à [Localité 2]

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe8dcdc6046d47b87f94

Commerce

2 juillet 2025

Le 19 février 2024, la SCP LOPEZ et MALAVIALLE, Commissaires de Justice, est chargée par la BPO de signifier une copie de l'assignation à M [S] [R], en son domicile.

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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49bf1cdc6046d472e0056

Commerce

7 janvier 2026

EXPOSÉ DES FAITS La société CHEP FRANCE loue des palettes depuis 2008 à la SAS FARMACLAIR selon un contrat non signé par les parties.

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Trib. de Commerce

69a16d5acdc6046d47e77652

Commerce

28 janvier 2025

[Adresse 1] Non inscrit au RCS - 323 937 037 RM 06 Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ

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AFFAIRE COURANTE

69b1fb37cdc6046d475830b2

Commerce

22 janvier 2026

Sur les loyers impayés : Vu les pièces et factures produites par la demanderesse (pièces Demandeur N° 1-4-5-15-16-17-26-29-30-31-32-39) : […] Soit un sous- total de : 10.393.03 € TTC, Le tribunal

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Trib. de Commerce

69a1661dcdc6046d47e6d0f8

Commerce

4 avril 2025

comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ

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Trib. de Commerce

69a16452cdc6046d47e6a8b5

Commerce

4 avril 2025

La SAS RIVIERA DEMENAGEMENT exerce une activité de déménagement et loue des containers de stockage auprès de la SAS GAMA MARINE afin de les mettre à disposition de ses propres clients.

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Trib. de Commerce

69e30af1cdc6046d47a6af19

Commerce

22 janvier 2025

du 20/03/2024 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 20/03/2024 ; ATTENDU que Maître DIMINO Frédéric, Avocat au Barreau de TOULON, ayant pour Avocat postulant Maître LOPEZ

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Trib. de Commerce

69a796e8cdc6046d476e2d09

Commerce

9 juillet 2025

Que les pièces de la procédure lui ont été envoyées à cette adresse, et que la signification de l'assignation lui a été délivrée en ce même lieu.

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Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

La société PPG COATINGS MANUFACTURING alertait la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et la société BRENNTAG procédait à la sécurisation du parking.

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Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6b7cdc6046d47b3d25d

Commerce

21 janvier 2025

Le 6 décembre 2021, la société [Localité 1] CENTRALITE LOT 4 a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 116 logements collectifs à [Localité 1] pour la somme de 5 435

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Contentieux n°1 - audience publique

69b5f711cdc6046d47b3d85d

Commerce

21 janvier 2025

Vu l'article L.721-3 du Code de commerce, Vu l'article 42 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 et suivants ainsi que 1353 du Code civil, Vu les pièces versées.

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Contentieux n°1 - audience publique

69b5f79ecdc6046d47b3e24b

Commerce

21 janvier 2025

Le 20 octobre 2020, la société SCCV CSM [Localité 1] a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 36 logements collectifs, d'une crèche et d'un local d'activité à [Localité

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Contentieux n°1 - audience publique

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

Commerce

21 janvier 2025

Le 5 octobre 2020, la société SCCV [Localité 1] DUMONT a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 116 logements collectifs à [Localité 1] pour la somme de 7 000 000 €

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Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

Le 1 er septembre 2020, la société SCCV [Adresse 1] a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de 115 logements collectifs à [Localité 5] pour la somme de 7 303 047,38 €

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R E F E R E

69bfc8c2cdc6046d478879a5

Commerce

23 janvier 2026

Un second sinistre est survenu le 14 février 2025 dans la résidence « [Localité 1] », où un sèche-serviettes a explosé de manière inopinée dans un logement occupé.

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