Pierre Jarrossay, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [D] [O] [I], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

: Maître Charlène VESPERINI Défendeur (s) : MALUSOCO SNC [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

Eric Pierre, juge présidant l'audience, M. Thierry Vicaire et M. Stanislas de Malherbe, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise

greffe le 11 juin 2024, la société RS Performance demande au tribunal de : Vu les articles 1128, 1137, 1178, 1186, 1217 et suivants, et 1231-1 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les faits et pièces

DEFENDEURS représentés par Maître William DEVAINE - SCP ACALEX, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 16/09/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis

[Adresse 1], immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le n°378.506.927, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Fabrice HERCOT, Avocat au Barreau de PARIS et pour avocat plaidant, Me Evelyne PERSENOT-LOUIS

et notamment l'achat de terrains en vue de leur lotissement et de leur revente par lots nus ou construits.

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [M] [E] emploie 3 salariés.

2026 N° RG : 2026P00577 SARL AMBELLE [C] [Adresse 1] R.C.S Marseille : 887 941 482 - 2020 B 3178 Nom commercial : « AMBELLE [C] » Représentant légal : Madame [J] [G] [Adresse 1] (Comparant par Maître Louis

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

RCS, [Localité 1] B 830310355 (2017B00472) FIXE provisoirement au 01/08/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, Tribunal

Avocat inscrit au Barreau de la Charente D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 08/04/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats d'Adeline ACKER, Commis Greffier

GRUTER, en qualité de juge-commissaire ; * La SELAFA MJA prise en la personne de Maître [X] [Q], en qualité de mandataire en application de l'article 13 I.B de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, avec

COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 08/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée LOLI

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise