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délibéré pour rendre la présente décision : PROCÉDURE Vu la déclaration de cessation des paiements faite au greffe de ce siège, par la société La boulangette de LLM, en date du 07/04/2026 ; Vu les pièces

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bd06cdc6046d4744bdc9

Commerce

13 janvier 2026

En Faits La société exerce une activité de petite restauration et vente de vélos.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb408bcdc6046d4725e8f8

Commerce

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1] DÉFENDEUR : IDEALES FERMETURES SOCIETE NOUVELLE (SAS), [Adresse 2] SIREN : 450 604 749 Code Naf : 2511Z Représentée par José CARDONA et assistée de Maître Stéphane PETIOT

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TCOM

MERCREDI

69aa1b2fcdc6046d47a91ed7

Commerce

14 janvier 2026

redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [U] [F], identifiée sous le n° 879 540 433 RCS BORDEAUX (2020 A 4446), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de nettoyage, petite

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd1490cdc6046d47bb9feb

Commerce

9 janvier 2026

inscrite au RCS sous le numéro 825 269 210 RCS ANNECY, que le tribunal est compétent par application du Livre VI intitulé "Des difficultés des entreprises" du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81004cdc6046d47dc6119

Commerce

23 octobre 2025

[E] [Y], représentant la société [C] DE BOISSONS (SAS) - [Adresse 1] - Le commerce de détail de boissons et de produits d'alimentation : vin, alcool, spiritueux, bières, bar à vin, épicerie fine, petite

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8bdd2cdc6046d47ebd283

Commerce

9 octobre 2025

actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 901 014 001 et exploite un fonds de commerce de : bar à bières, vente de boissons, petite

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TCOM

DELIBERES REFERES

69eb5020cdc6046d475e40db

Commerce

23 avril 2026

personne, Monsieur [N] [A] [P] [X], chauffeur, époux de Madame [J] [U], demeurant à [Adresse 5], né à [Localité 5] le [Date naissance 1] 1968, Représenté par Maître Eric RIBETON, de la SELARL TORTIGUE PETIT

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b250d4cdc6046d475ee276

Commerce

1 avril 2025

Adresse 1] [Adresse 1] Activité : transport sanitaire ambulance, Vsl, location avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants handicapés, portage médicaments à domicile, transport de petit

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f60dcdc6046d47e97094

Commerce

7 janvier 2026

Services de conciergerie (gestion locative, ménage, ravitaillement, petites réparations à titre accessoire). Autres prestations de services liées à une activité touristique.

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa2cacdc6046d4785d33b

Commerce

16 octobre 2025

délibéré pour rendre la présente décision : PROCÉDURE Vu la déclaration de cessation des paiements faite au greffe de ce siège, par La société LE JARDIN DES OLIVIERS, en date du 07/10/2025 ; Vu les pièces

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TCOM

DELIBERE REFERE

69bea629cdc6046d47716aea

Commerce

7 juillet 2025

DEMANDES DES PARTIES FC INVESTISSEMENTS nous demande : Vu l'article L.238-1 du Code de commerce, Vu l'article L.232-1 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * DECLARER la demande de

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69fc7500cdc6046d47ea0306

Commerce

27 avril 2026

Tribunal de la commission de surendettement de la Banque de France (article L681-2 IV et L681-3 alinéa 2 du code de commerce), Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046bd8cdc6046d4795f82b

Commerce

7 mai 2026

1] (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aixen-Provence sous le numéro 914 138 722 et a pour activité : « Travaux d'enduits, de peintures intérieures et extérieures, et petits

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048ff7cdc6046d4799a7fc

Commerce

5 mai 2026

JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [N] [I] [D] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 217 925 RCS [Localité 2] Activité : Espaces Verts et petits

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a04983acdc6046d479a48d3

Commerce

6 mai 2026

ATTENDU que la SARL CTM exerce une activité de gros-œuvre, maçonnerie, petits travaux de maçonnerie, aménagements extérieurs, clôtures sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.

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TCOM

Chambre 06

69f42fa6cdc6046d472c29a3

Commerce

1 avril 2025

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 06

69f44b4acdc6046d472f2cc7

Commerce