[U] [G] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Antoine GERMAIN - Cabinet SPINNAKER Avocats [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

[X] [C] N° RG: 2025P00518 DEBITEUR Monsieur [X] [C], [Adresse 1] [Localité 1] Répertoire SIRENE : 530 180 892 Comparaissant en personne, assisté de Maître Amandine TROUVE, Avocat à la Cour, COMPOSITION

redressement judiciaire : La SAS, [Adresse 1] Audience de chambre du conseil du 27 juin 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Karyne PAILHES- Monsieur Jean-Antoine

Il ressort des déclarations du débiteur et des pièces déposées à l'appui de sa demande : * qu'il ne possède pas d'actif immobilier, * que le chiffre d'affaires à la date du dernier exercice comptable

Il ressort des déclarations du débiteur et des pièces déposées à l'appui de sa demande : * qu'il ne possède pas d'actif immobilier, * que le dernier chiffre d'affaires connu s'élève à 58 181 euros (N

exercice comptable s'élève à 83.059,54 euros, * que le nombre de trois salariés n'a pas été dépassé au cours des six mois précédant l'ouverture.

exercice comptable s'élève à 4 900 euros, * qu'aucun salarié n'a été employé au cours des six mois précédant l'ouverture.

exercice comptable s'élève à 511.944,00 euros, * que la société a employé cinq salariés au cours des six mois précédant l'ouverture.

Par courrier en recommandé avec accusé de réception du 9 novembre 2021, le CIC a déclaré sa créance. * Par courrier en recommandé avec accusé de réception du 1 er juillet 2022, le CIC a mis M.

Par acte sous seing privé du 22 décembre 2016, LES PIEDS DANS L'EAU et [H] [U] concluaient un nouveau contrat de location-gérance du fonds de commerce de bar restaurant connu sous l'enseigne "LES PIEDS

MOTIFS : Il ressort des explications du débiteur ainsi que des pièces versées à l'appui de sa demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire que l'entreprise dont s'agit ne peut faire

La demanderesse sollicite la somme de 1.676,61 euros au titre des intérêts au triple du taux légal courus au 16 septembre 2025.

La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine

La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine

/04/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 28/04/2025 ; ATTENDU que Maître LEON Lionel, Avocat au Barreau de MARSEILLE, ayant pour le substituer Maître GIGNOUX Antoine

Partie demanderesse, comparant par Me Philippe MISSEREY, Me Antoine SIMON et Me Lucile ASSELIN, avocats associés du Cabinet L.E.A-Avocats, avocat au barreau de Poitiers.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 11 juillet 2023, GRENKE a mis en demeure M.

[L] [M] [Y] [Adresse 3] comparant par Me Antoine GERMAIN - Cabinet SPINNAKER Avocats [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.