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1 988 résultats pour « Pierre-Dominique DE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

6a0fa2b8cdc6046d4781d5ff

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [A] [I] DEBITEUR SASU CABINET OP CONSEIL & DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 931700785 2024 B 6446 Représentant

Source officielle

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

Maison de la Presse, VANWALLEGHEM, Lefebvre, Paillart, Pierre, Yves, Marie Dominique

SIREN 428839823Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte authentique en date du 02.10.2023 reçu par Me Alexandra PAPILLON, notaire - Domicile des anciens propriétaires : 12 rue Léo Lagrange 62138 Violaines - Domicile du nouveau propriétaire : 52 rue de Noyelles 62149 Cambrai - Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité. Correction du montant de l'acquisition : Achat au prix stipulé de 34 863.00 euros et non 14 863.00 euros

10/11/2023

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Ventes et cessions

Maison de la Presse, VANWALLEGHEM, Lefebvre, Paillart, Pierre, Yves, Marie Dominique

SIREN 428839823Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte authentique en date du 02.10.2023 reçu par Me Alexandra PAPILLON, notaire - Domicile des anciens propriétaires : 12 rue Léo Lagrange 62138 Violaines - Domicile du nouveau propriétaire : 52 rue de Noyelles 62149 Cambrai - Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

29/10/2023

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Radiations

HOTEL DE LA POSTE, BON, Frédéric, Dominique, Pierre

SIREN 390888121Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

19/05/2023

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Radiations

AUBERGE DE LA VALLEE, DARTOIS, Dominique, Pierre, Joseph

SIREN 412786139Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

23/02/2023

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Modifications diverses

La cuisine de lala, CABANAS, Stéphane, Dominique, Pierre

SIREN 885361600GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/02/2021

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TCOM

Procédures Collectives

69a8f093cdc6046d478bed2f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ordonne la comparution de DOMAINE DE L'[Localité 1] (SCEA) et des organes de la procédure à cette date.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e9b6cdc6046d476a4466

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dominique DUBOIS Liquidateur : Me [I] [Y] [F] DEMANDEUR DDFIP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELS [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU SD AUTO [Adresse 2] RCS [Localité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade2d5cdc6046d47f96274

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2f343cdc6046d470dbf58

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Dominique MONVOISIN Juges : M. [A] [Q] M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab16a9cdc6046d47c0d60b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE l'EI Monsieur [E] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique

Source officielle
TCOM

Référés

69e9be85cdc6046d47392259

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01393 DEMANDEUR SAS K E M INVESTISSEMENTS [Adresse 1] comparant par SELARL CPNC AVOCATS - Mes [Localité 1] [C] et [F]

Source officielle
TCOM

Référés

69f065e5cdc6046d47cf825a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0669acdc6046d47cf90a6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f066c1cdc6046d47cf93ce

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06734cdc6046d47cf9d7a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17799cdc6046d47ea3923

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dominique FAGUET, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00135 DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1819bcdc6046d47eadfd7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dominique FAGUET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00273 DEMANDEUR SASU REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f182c8cdc6046d47eb1835

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dominique FAGUET, Président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f184fccdc6046d47ebcf0d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a654a0cdc6046d47509083

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00069 SARL DOMMEN DEBITEUR SARL DOMMEN [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] RCS [Localité 4] : 478 688 641 N° de gestion 2004 B [Localité 5] Représentant légal

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Effectivement, la société SAMSIC produit en pièce N°3 le contrat de partenariat qui laisse apparaître en page 7 cette clause.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b2029dcdc6046d4758c1cc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

l'égard de : SAS [M] [E] [Adresse 2] Activité : La conception, l'édition, le développement et l'exploitation de logiciels, sites internet et mobiles et d'outils digitaux et numériques, dans les domaines

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TCOM

Chambre 05

69f6f34acdc6046d476af757

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [U] [R] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [W] [K] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU CAB [Adresse 2] RCS [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2b2fdcdc6046d470800b5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par Mme Dominique LAMAILIERE, Président et par M.

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