& POTIER - Me Jean-Baptiste POTIER [Adresse 3] DEFENDEURS SARL CONSEIL & PERFORMANCE [Adresse 5] comparant par SEP ORTOLLAND - Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 6] et par SELAS IFL AVOCATS -Me Corinne PILLET

En effet, comme constaté ci-avant, la société SH peut « piloter » elle-même les différends éléments de son installation.

L'entreprise va donc se déployer et s'organiser dans une arborescence comme ci-après afin de se déployer sur 4 activités majeures, pilotées sous forme de BU ou UAP.

charge de chaque entreprise), Dégradations sans auteur identifié, Détériorations, pertes ou vols sans auteur identifié) »; Attendu que la société EIFFAGE, au regard des Conventions et en tant que pilote

AARPI 75017 PARIS et par SCP PIGOT SEGOND ET ASSOCIES [Adresse 3] 75008 PARIS DEFENDEUR SASU [M] BATIMENT [Adresse 4] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Marie HINDRE [Adresse 6] LE

G- Les missions confiées aux salariés Ces missions sont : conduire le camion sur le lieu précisé et piloter l'engin selon les consignes de la société cliente.

Chambre C 2 Référence : 2024 003140 ENTRE La société NEW KART, société par actions simplifiée, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 911 468 502, [Adresse 2] Représentée par Maître Stéphane PILON

d'assureur responsabilité civile et décennale de la société MIROITERIE BITTON (SA) - [Adresse 6] représentées par Me Florence MALBESIN, de la SCP LENGLET MALBESIN & ASSOCIES, plaidant par Me Vincent PIOT