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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2 : Procédures collectives
69ab0d14cdc6046d47bf6c75
27 janvier 2025
27 janvier 2025
07/07/2025 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SAS LA CUISINE DE LA MAISON ([Adresse 2]) Commerce de bar, restaurant, traiteur, plat
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e597eecdc6046d47dacd92
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de réexamen de la clôture fixée au 01/07/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : Madame [K] [Y] [Adresse 1] Activité : Organisation d'évènement.Préparation et vente de plats
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a1e9cdc6046d47b1c87c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : , [Adresse 3] Restaurant - vente de plats
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3ad6dcdc6046d47e0d214
7 juillet 2025
7 juillet 2025
/02/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SAS LA CUISINE DE LA MAISON ,([Adresse 2]) Commerce de bar, restaurant, traiteur, plat
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b4e0cdc6046d47e224de
12 janvier 2026
12 janvier 2026
jusqu'à l'audience du 23/11/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl LA PLUME ,([Adresse 1]) Volailler, rôtisseur, Conserveur, plats
Source officielleEKIP
69c9a685cdc6046d47728644
3 octobre 2025
3 octobre 2025
requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [W], [E], liquidateur de la liquidation judiciaire PLISSON, [Localité 2] (SARLU), [Adresse 1] Entreprises de parcs et jardins, plantations
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
que « Le présent Règlement intérieur forme un tout indivisible avec le bail » ; Que le bail de sous location prévoit que l'activité du sous locataire est exclusivement la « préparation et vente de plats
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e250b8cdc6046d4794a74b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'ouverture du redressement judiciaire à l'égard de : SARL JOFRE ENTREPRISE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 388 101 321 - 1999 B 124 ayant pour activité : Fourniture et pose de revêtements, sols plastiques
Source officielleChambre 04
69f68839cdc6046d47636561
22 octobre 2025
22 octobre 2025
déclaré exercer une activité commerciale de pose et l'entretien de parquet, le montage de menuiseries extérieures et intérieures, de fermetures de bâtiments et de portails en bois ou en matières plastiques
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81408cdc6046d477863a8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS TECHNIQUE DES BETONS ALLEGES a déclaré exercer l'activité suivante : fabrication et négoce d'agrégats à base de matières premières plastiques alvéolaires (polystyrène).
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a57cdc6046d47c56ead
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AME'RIC, a pour activité principale le commerce au détail de tout produit d'alimentation en général, la boucherie, la charcuterie, les vins et spiritueux, la mercerie, les nouveautés, les matières plastiques
Source officielleChambre 04
69f3ef99cdc6046d4727394d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A titre D accessoire, plates-formes vibrantes A finalité sportive et vente de produits liées A Ces activités. Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 2-5
69d319b4cdc6046d4741f690
10 avril 2025
10 avril 2025
[A] [F] [L] [Adresse 1] Enseigne : "FLAG CAFE" Activité : Café brasserie plats du jour N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 332784636 Etablissement(s) - [Adresse 4] Fixe au 10 avril
Source officielleChambre 2-6
69d850efcdc6046d47b5788a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS SETTE [A] [Adresse 1] Activité : Toutes activités de restauration, de vente à consommer sur place, à emporter ou à livrer de plats
Source officielleChambre 04
6a1abbfdcdc6046d4779bac7
27 mai 2026
27 mai 2026
ES/Q Mandataire judiciaire de SARL IVOIRE GOURMAND [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR: SARL IVOIRE GOURMAND [Adresse 2] [Localité 1] Activité : restauration fabrication et distribution de plats
Source officielleaudience ordinaire
69e2e208cdc6046d47a35df1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARL JLB LA ROTISSERIE Création et exploitation de tous fonds de commerce de rôtisserie, plats
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69e34c28cdc6046d47ab5c7c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX et Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.
Source officielleRéférés
69d8d4a7cdc6046d47c15832
9 avril 2026
9 avril 2026
Les techniciens de la SA KASTO FRANCE ont alors indiqué que la machine était fonctionnelle, mais que la fiche technique comportait des erreurs, la coupe automatique de matières plates de moins de 20 mm
Source officielleTrib. de Commerce
69e06324cdc6046d47679416
16 janvier 2025
16 janvier 2025
code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL SOCIETE NOUVELLE LE CORDIER Restauration, brasserie, crêperie, traiteur, organisation d'événements et vente de plats
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09da0cdc6046d476d8438
16 avril 2026
16 avril 2026
Tribunal en date du 5 septembre 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL LA CANTINE [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, la préparation de plats
Source officiellePage 14 sur 33